Carnet ATA : La Chine accepte désormais les 3 principaux usages

Actualité

La Chine élargit son champ d'application ATA


Depuis le 9 janvier 2019, la Chine a élargi à deux nouveaux usages, le champ d'application ATA

Il y a désormais une réciprocité au départ et à destination de la Chine


Les spectacles, le matériel vidéo mais également la prospection commerciale pourront passer via cette procédure simplifiée.

 

- Foires Expositions (depuis 1998)
- Matériel professionnel (nouveau)
- Échantillons commerciaux (nouveau)

 

- Attention à bien respecter la règle d'enregistrement de votre carnet sur la base de données des douanes chinoises Notice-Clients ATA Chine
- Les CCI Françaises restent à votre écoute et vous accompagnent dans le processus ATA

En savoir plus sur le Carnet ATA

Mis à jour le 06/02/2019
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