Trackdéchets : L'outil de traçabilité des déchets dangereux

Actualité

Le décret n° 2021-321 rend obligatoire la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux à compter du 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que Trackdéchets, le nouvel outil de traçabilité des déchets dangereux ?

La plateforme Trackdéchets permet de dématérialiser et simplifier en toute sécurité la traçabilité des déchets dangereux. Son usage est obligatoire depuis le 1er janvier pour les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) et Bordereaux de Suivi des Déchets d’Amiante (BSDA), avec une période de tolérance de 6 mois.

A noter également, les Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) seront obligatoires à compter du 1er juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1 janvier 2023).

A qui s’adresse cette obligation réglementaire de traçabilité des déchets dangereux ?

L'obligation réglementaire de traçabilité des déchets dangereux s'adresse aux acteurs (notamment aux producteurs) de la filière des déchets dangereux ou des déchets POP :

  • les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets ;
  • les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets ;
  • les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets ;
  • les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
  • les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l'article L. 541-4-3.

Que permet de faire Trackdéchets, l'outil de traçabilité des déchets dangereux ?

  • éditer et transmettre un bordereau ;
  • signer l’enlèvement en dématérialisé ;
  • modifier un bordereau après signature ;
  • suivre l’état de ses déchets en temps réel ;
  • exporter le registre déchets.

Comment utiliser Trackdéchets, l'outil de traçabilité des déchets dangereux ?

L’inscription sur la plateforme est gratuite.

Afin de créer votre compte utilisateur, les informations suivantes sont nécessaires :

  • une adresse mail ;
  • un mot de passe ;
  • votre SIRET d’établissement.

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