Activités de transport et de livraison : quelles sont les mesures à prendre suite au coronavirus ?

Transport de marchandises,  livraison à domicile, transport de personnes... Dans le cadre des mesures gouvernementales pour limiter la propagation du coronavirus, le transport de marchandises et de personnes sont autorisées. Des instructions réglementaires prévoient comment assurer la sécurité des personnes dans l’exercice de cette activité. 

Quelles sont les activités de transports autorisées ? 

Le transport de marchandises et de personnes sont des activités jugées indispensables à la nation au sens de la réglementation. 
 

De plus, les établissements de restauration et les magasins de vente de biens peuvent également assurer la livraison et le retrait de commande pour faire perdurer leurs activités. Ces établissements ont une interdiction de réception du public mais peuvent continuer à vendre en utilisant la livraison.
 

Quelles sont les mesures de sécurité sanitaire à mettre en place ? 

L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 précise les mesures en matière d’hygiène et de sécurité à mettre en place. 

 

Ces dispositions sont dites d’Ordre public, il n’est donc pas possible d’y déroger par un accord ou une convention. 

 

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières", définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. 
 

Pour les opérations de chargement et de déchargement un "Protocole de sécurité" est imposé par l’article R4515-4 du code du travail à toute entreprise organisant ces opérations. 

 

  • Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydro-alcoolique.
  • Le véhicule doit être équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
  • Si les conditions sont remplies, l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, ne peut pas être refusé à un conducteur de véhicules de transport pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de covid-19.
     

La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.

 

Quelles sont les nouvelle règles de circulation pour les transporteurs de marchandises ?


Dans le cadre des nouvelles mesures, est levée l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévue par l'arrêté du 2 mars 2015.

 

Ainsi est levée de l’interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.

 

En matière de temps de conduite, au regard notamment de la grande variété des marchandises nécessaires et pour éviter le risque de pénurie, la réglementation met en place des mesures afin de fluidifier l'ensemble du transport routier de marchandises.


En principe la durée de conduite journalière pour le transport de marchandises ne doit pas dépasser notamment un nombre d’heures par jour et par semaine. 

La réglementation prévoit une dérogation à ces règles en raison d'une situation exceptionnelle considérant que le respect des règles européennes relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers peuvent rendre impossible l'approvisionnement du territoire. 


Pour une durée de 30 jours, les dérogations temporaires sont les suivantes :

  • Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
  • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

 

Quelles sont les mesures pour assurer la livraison ? 

Les magasins de vente, les restaurants et les débits de boissons peuvent assurer un service livraison directement ou indirectement par le biais d’une entreprise tierce. 


Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, doit laisser les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.


Il ne peut être exigé de signature d'un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.


La difficulté qui peut être rencontrée dans le cadre de la livraison est notamment la réclamation du client. En principe, elle doit être formulée à la réception. 

 

La livraison est réputée conforme au contrat : 

 

  • Soit au plus tard à l’expiration du délai prévu par le contrat 
  • Soit en l’absence de disposition contractuelle, à midi du premier jour ouvrable suivant la remise. 

Elle ne peut être réputée conforme en cas de réclamation formée par le client, par tout moyen y compris par voie électronique avant l’expiration du délai. 


Les modalités de retours des marchandises sont à préciser dans les conditions générales de vente. 

 

Ces dispositions sont d'ordre public. Le vendeur ne pourra pas y déroger dans le contrat. 

 

Quelles sont les mesures pour assurer le transport de personnes ? 

Dans le cadre du transport de personne en taxis ou de transport avec chauffeur, le conducteur devra s’assurer du respect notamment des règles suivantes : 
 

  • aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur ;
  • le véhicule est en permanence aéré ;
  • les passagers doivent emporter tous leurs déchets.

Le conducteur doit procéder au nettoyage du véhicule avec un produit désinfectant au moins une fois par jour.

 

Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19.

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