Start-up : quelles aides financières pour faire face à l'épidémie de coronavirus ? - Relance entreprise

Dans un communiqué de presse du Sécrétaire d’état chargé du numérique en date du 25 mars 2020, un plan d’aide dédié aux start-up a été présenté.
 

L’objectif est de pérenniser et soutenir le rôle des actionnaires finançant ces start-up, que sont les business angels et les fonds d’investissement. 

Qu’est ce qu’une start-up en France ? 

Il n’existe pas de définition légale d’une start-up.    
 

Le mesures prisent par Gouvernement en faveur des start-ups visent (sur les 5 dernières années) : 

• les entreprises innovantes : toutes celles qui ont perçu une aide à l’obligation (notamment de Bpifrance) ;
• les entreprises qui ont été incubées ou accélérées ;
• les entreprises qui ont compté à leur capital un investisseur en capital-risque.

Quelles sont les aides dans le cadre de levée de fonds pour les start-up ? 

Une enveloppe de 80 millions d’euros est octroyée pour les start-up en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser un dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. 
 

Les modalités de financement sont gérées par Bpifrance. 

Quelles sont les aides en matière de prêts de trésorerie pour les start-up ? 

Dans le cadre de la garantie d’Etat mise en place pour l’ensemble des entreprises, des prêts de trésorerie, représentant près de 2 milliards d’euros au total, seront spécifiquement accordés aux start-up. 
 

Ces prêts peuvent aller jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019 hors cotisations patronales si l’entreprise ne fait pas encore de chiffre d’affaires. 

Les personnes en free-lances employées par les entreprises ne seront pas prises en compte dans le calcul de la masse salariale. 

Dans le cas où l’entreprise déclare effectivement un chiffre d’affaires, la garantie ne pourra pas représenter plus de 25 % du chiffre d’affaires annuel 2019 comme pour les autres entreprises. 
 

Le bénéfice de ces prêts est accordé par les banques privées ou Bpifrance. La garantie de l’Etat peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt. Les banques conservent ainsi une part du risque associé. 
 

Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat. 

Le bénéfice de ces prêts de trésorerie ne comprend pas, pour le moment, les entreprises en difficultés. Le gouvernement français réfléchit à un système permettant de les intégrer sans froisser les règles imposées par l’Union européenne. 

Qu’en est-il des crédits d’impôt et des crédits de TVA ? 

Le gouvernement a prévu un remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA. La possibilité de demander ces remboursements est ouverte à toutes les entreprises. 
 

Les start-up en particulier, sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant le dépôt de la déclaration de résultat ("liasse fiscale") et un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. 
Ces demandes sont gérées et traitées par les services des impôts des entreprises (SIE). 

Qu’en est-il des aides à l’innovation du Programme d’investissements d’avenir (PIA) ? 

Le gouvernement prévoit le versement accéléré de ces aides déjà attribuées mais non versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.  
 

Le paiement de ces aides est traité par Bpifrance et l’Ademe. Ces organismes verseront par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. 
 

En ce qui concerne les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois. 
 

D’autre part, l’Etat soutient l’activité des start-up en débloquant 1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020. Ces aides financières prendront notamment la forme de subventions, d’avances remboursables et de prêts.
 

De son côté, Bpifrance continue ses investissements directs et en fonds de fonds, en partenariat avec les investisseurs privés. 

Qu’en est-il des aides pour le financement de crédits relais entre deux levées de fonds ?

Le gouvernement injecte 160 millions d’euros en co-investisement avec des investisseurs privés, dont 80 millions apportés par Bpifrance au titre du programme d’investissement d’avenir (PIA), afin de financer ces fameux crédits relais (ou bridges) entre deux levées de fonds. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital. 

Qu’en est-il du remboursement des crédits d’impôt restituables en 2020 au titre du CIR (contrat d’impôt recherche), du CII (contrat d’impôt innovation) et des crédits de TVA ? 

Le gouvernement a prévu 1,5 milliards d’euros d’avances de trésorerie au titre du remboursement (mars ou lieu de novembre), pour ces crédits d’impôts restituables en 2020.

Dans ce cadre, les start-ups PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI), sont dès à présent éligibles à la restitution et au remboursement du CIR pour l’année 2019. Pour cela, elle doivent demander dans les meilleurs délais et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat ("liasse fiscale"). 

Pour les start-ups en attente d’une restitution des CIR et CII 2018, une demande spécifique pour voir ces sommes décaissées rapidement doit être formulée. En revanche, si ces sommes font l’objet d’une vérification administrative, la demande n’aura pas lieu d’être.

Je fais face à des difficultés de cash à court et moyen terme, quelles initiatives sont à privilégier ? 

Le gouvernement rappelle que dans le cas où l’entreprise rencontre des difficultés de cash à court et moyen terme, elle doit : 

• privilégier la mise en place du chômage partiel quand cela est possible ;
• prévoir le report du paiement des charges pour faire baisser les coûts ;
• se rapprocher de sa banque ;
• contacter Bpifrance en dernier recours afin d’éviter tout engorgement des demandes. 

Bpifrance n’intervient que pour soutenir la trésorerie des start-ups et en aucun cas pour une prise de participation dans l’activité de ces start-ups. 

Outre les mesures d’aides étatiques, quelles sont les initiatives des autres acteurs financiers ? 

Afin de soutenir les start-ups technologiques en croissance, 21 assureurs s’engagent à investir 6 milliards d’euros sur 3 ans.

Par ailleurs, afin de s’assurer des engagements financiers des investisseurs en capital risque, le gouvernement a tenu a réunir 150 acteurs de Venture Capial (VC). Le gouvernement tient à encourager les futurs investissements et permettre aux investissements prévus avant la crise d’être maintenus et honorés par ces investisseurs. 

Concernant spécifiquement les Business Angels, il est prévu un plan de relance massif européen assorti notamment de dispositions fiscales. Ce dispositif est actuellement en cours de discussion.