Plan de Relance : Quelles mesures ont été prises pour les entreprises ?

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Le Gouvernement a dévoilé le 3 septembre dernier, le plan de relance exceptionnel de 100 milliards visant à redresser l'ensemble de l'économie française fragilisée par la crise sanitaire de la Covid-19. La mise en oeuvre de ce plan est prévue sur la période 2021-2022.

Quelles sont les mesures prises pour les entreprises en matière de compétitivité ?

Un volet du plan relance se concentre sur la compétitivité des entreprises. Il a pour objectif principal de stimuler la compétitivité des entreprises françaises, en particulier les TPE, les PME et les ETI.  

Une baisse d’impôts de production payés par les entreprises

Le plan relance comprend notamment 20 milliards de baisses d’impôts de production payés par les entreprises, soit 10 milliards en 2021 et 10 autres en 2022.


La baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance repose sur la combinaison de trois mesures:
 

  1. CVAE : Une réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt est prévue, ce qui correspond à la suppression de la part régionale: -7,25 Md EUR ;
  2. TFPB et CFE : une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels ;
  3. CET : un abaissement du taux de plafonnement est prévu en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3% à 2% pour éviter toute perte de gain.

Ces mesures permettront de cibler particulièrement la compétitivité des entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l'investissement des PME et des ETI, qui créent des emplois dans les territoires.

Un renforcement des fonds propres 

Un renforcement des fonds propres des TPE/ PME et ETI est également prévu dans ce plan. 3 Md d’euros seront consacrés au soutien du financement des entreprises. Deux grandes mesures vont être mises en place :
 

  • Une garantie publique à des fonds d’investissement nationaux ou régionaux labellisés "France relance", lesquels "responsables" insistent sur le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des TPE/PME implantées en France ;
  • 10 à 20 Md d’euro de prêts participatifs de long terme soutenus par une garantie partielle de l’État pourront être accordés aux TPE/PME par les banques. Des crédits seront ouverts via la loi de finances pour 2021, si la Commission européenne donne son aval sur la conformité du dispositif avec le droit de l’UE. 

Un mécanisme des pertes d’exploitation pour certains secteurs

Afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation se met en place. 

 

Ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter de septembre 2020 et pour une durée de 4 mois. Il s’adressera aux exploitants de sallesTPE/PME du secteur privé. 

Un budget de 35 milliards d'euros permettra entre autres d'encourager la relocalisation des secteurs industriels stratégiques ou encore d'accompagner les entreprises dans leur transition digitale.

Quelles mesures ont été prises afin de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de Covid-19 ? 

Le décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020, publié au Journal officiel du 17 septembre 2020, modifie le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de Covid-19, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l'Etat. 

 

Ce nouveau dispositif concerne désormais les petites et moyennes entreprises, hors microentreprises, et les entreprises de taille intermédiaire ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus.

 

Les îles Wallis et Futuna sont également concernés par ce texte.

 

Les autres conditions d’obtention de ces aides restent inchangées.

 

La gestion opérationnelle de ces aides est octroyée à la société anonyme Bpifrance Financement SA.

En quoi consiste l’aide à la transition écologique du plan de relance ? 

Concernant le volet écologique, une aide à la transition écologique pour les entreprises notamment pour les TPE/PME est prévue. Le plan de relance mobilise 1,2 Md d’euros pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements décarbonés. 

 

Cela concernera : 
 

  • L'investissement dans des procédés industriels moins émetteurs de CO2 : électrification de procédés fonctionnant aujourd'hui à l'énergie fossile ou amélioration de l'efficacité énergétique ;
  • La compensation du surcoût de l'énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles : l'État compensera l'écart de coûts éventuels entre la chaleur produite à partir d'énergie bas carbone et les solutions fossiles afin d'inciter des industries à passer d'une solution fossile à une source de chaleur bas carbone.

Les TPE/PME vont également pouvoir réaliser un auto-diagnostic gratuit de leur niveau de maturité écologique via l’outil "le climatomètre" disponible sur le site de Bpifrance, ou via le dispositif "Diag éco-flux". 

 

Deux prêts spécifiques facilitent également leur transition écologique : 
 

  • Le prêt "vert" Ademe-Bpifrance ;
  • Le prêt "économies d’énergie".

Un dispositif plus incitatif que celui des certificats d’économies d’énergie (CEE) va également être instauré pour inciter les entreprises à effectuer des travaux de rénovation. Il permettrait notamment aux TPE/PME concernées par le décret « tertiaire » (locaux de 1000 m2) d’atteindre leurs objectifs.

Pour aller plus loin

  • https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf
  • https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance 
Mis à jour le 25/09/2020

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