Un site internet répertoriant les arnaques et les sites non officiels

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INFOREG

Infogreffe vient de mettre en ligne, sur son site internet, une page dédiée aux arnaques réalisées par courrier, ainsi qu'une liste des sites « non officiels ».

 

En effet, de plus en plus d’entreprises sont victimes de manœuvres frauduleuses que ce soit à la suite de la réalisation d’une formalité ou d’une démarche administrative.

Après avoir effectué des formalités, comme la création d’une entreprise, notamment auprès du greffe du Tribunal de commerce, les chefs d’entreprise reçoivent de nombreux courriers tels que des publicités mais aussi des factures.

Pour certaines d'entre elles, elles ont un aspect très officiel et les chefs d’entreprises sont tentés de les payer.

Par exemple, un de ces courriers pourrait être une facture « émanant » du RCS, indiquant le paiement d'un complément de règlement pour votre inscription sur le registre des sociétés. Le paiement semble obligatoire selon ce document. Cependant, il est probable que ce document soit uniquement une démarche de sociétés qui veulent se faire passer pour un organisme officiel. En réalité, il ne s’agit que d'une offre commerciale facultative. Payer revient à accepter l'offre commerciale et donc être engagé dans une relation contractuelle avec une société commerciale, en règle générale pour un annuaire, avec l’impossibilité de se rétracter.De tels agissements ne concernent pas uniquement l’immatriculation des sociétés, il peut également concerner votre participation à un salon, le dépôt d’une marque, etc.

Ces sociétés peuvent facilement agir, simplement parce que les coordonnées des entreprises nouvellement créées peuvent être obtenues gratuitement et en toute légalité sur le site du Bodacc ou de l'Insee, voire même achetées auprès des organismes collecteurs des informations des entreprises.  

En tout état de cause, pour éviter ce type de déconvenue, les entreprises se doivent d’être vigilantes sur les documents qui leur sont soumis et surtout de prendre le temps de les lire

Ainsi, il faut tout d’abord vérifier le nom de l'entreprise, son siège social et son numéro SIREN. Nombreuses sont celles qui sont immatriculées hors de France ce qui vous alertera sur la nature non officielle du document transmis.

Ensuite, dès lors que sont jointes à la facture ou à la demande de « signature » des conditions générales de vente ou de prestations de service, la proposition formulée n’est pas une démarche obligatoire, mais implique la réalisation d’un contrat.

Enfin, le site d’Infogreffe permet d’avoir une liste de sociétés, ou de sites internet, notoirement connus pour favoriser ou mettre en œuvre des manœuvres frauduleuses.

Pour en savoir plus

Mis à jour le 16/01/2018