Les juristes d'Inforeg, au sein de la CCI Paris Ile-de-France, rédigent un dossier pratique par mois sur une thématique touchant au droit de l'entreprise : social, fiscal ou droit des affaires

Demande de renouvellement d'un bail commercial : cas pratique

Dossier thématique

Cas pratique pour une demande de renouvellement de bail commercial.

Bon de souscription de parts de créateur d’entreprise

Dossier thématique

La Loi Macron du 6 août 2015, dans son chapitre relatif à l’amélioration de l’investissement modifie le régime applicable aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Conseil juridique

Prestation / Produit

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