Covid-19 : quelles nouveautés pratiques en matière de port du masque et de ventilation dans l’entreprise ?

Actualité

Parole d'expert :
Anne  LELEU-ÉTÉ - Avocat, Droit du travail - Axel Avocats

Remises sous le feu des projecteurs avec la crise du Covid-19, les règles en matière de port du masque et de ventilation évoluent progressivement.

Le Gouvernement et l’INRS (l’Institut de Recherche et de Sécurité) adaptent régulièrement leurs recommandations afin de limiter les risques d’une seconde vague de contamination.

Retour sur les dernières évolutions concernant ces deux sujets.

Le port du masque au sein de l'entreprise : une obligation dans certains lieux de travail

Un premier décret du 10 juillet 2020 avait déjà rendu le port du masque obligatoire dans de nombreux établissements recevant du public, sous certaines conditions selon le type d’activité (salles de spectacles, restaurants, cinémas, transports collectifs, musées, etc.).

Un second décret du 17 juillet 2020 est venu compléter ces premières dispositions.

Depuis le 20 juillet 2020, date d’entrée en vigueur du décret, le port du masque est désormais obligatoire dans les « lieux publics clos ».

Sous quelles conditions ?

Sont concernés les magasins de vente, des centres commerciaux, des administrations, des marchés couverts et des banques (à l’exception des bureaux). Plus généralement, toutes les entreprises qui accueillent du public dans des locaux fermés doivent désormais imposer à leur personnel de porter un masque.

A défaut de respecter cette règle, le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros.

Une règle qui ne concerne que les entreprises recevant du public lorsque les règles de distanciation physique sont respectées

A noter que le port du masque reste non obligatoire pour les entreprises ne recevant pas de public.

Pour ces entreprises, comme auparavant – et notamment en application du Protocole National de Déconfinement mis à jour le 3 août 2020, le port du masque reste imposé uniquement dès lors que les règles de distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes sont respectées.

Il reste que les ministères de la santé et du travail ont largement insisté ces derniers temps sur la nécessité pour ces entreprises de respecter leurs obligations en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels ; de quoi inciter les entreprises à adopter des règles de vigilance accrues au sein de leurs locaux.

Fournir des masques adaptés et en assurer leur entretien

Dès lors qu’il est obligatoire, le Gouvernement rappelle que c’est à l’employeur de fournir les masques aux salariés.

Selon le décret, le masque de forme « grand public » est suffisant concernant l’obligation de porter un masque dans les lieux clos recevant du public.

Toutefois, il doit être rappelé que le type de masque approprié est largement dépendant du type d’activité réalisée par les salariés, de sorte qu’il est nécessaire pour l’employeur de s’assurer que les masques les plus adaptés sont fournis à ses collaborateurs, selon les fonctions exercées.

En application des dispositions de l’article L.4122-2 du Code du travail, l’entretien des masques devra par ailleurs être assuré par l’employeur qui pourra, comme en matière d’équipement de protection individuelle, verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien au salarié. Dans ce cas, le salarié doit être informé des modalités de lavage à respecter.

La règle sera la même lorsque l’employeur a mis en place de manière volontaire le port obligatoire du masque dans l’entreprise.

Commander des masques en quantité suffisante

Enfin, il conviendra de noter que, dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement a incité les entreprises à se constituer un stock de masques en prévention d’une deuxième vague d’épidémie de Covid-19.

Ce stock devrait être suffisant, selon ces recommandations, s’il est prévu pour une durée de 10 semaines.

Ventilation et climatisation en entreprise : comment bien les utiliser ?

Le plan national de canicule de 2020 a été complété par une instruction interministérielle du 29 mai  2020 afin d’adapter ces mesures à cette période épidémique. De son côté, le 19 juin dernier, le Ministère du travail a publié une fiche de recommandations élaborée par l’Institut de Recherche et de Sécurité (IRNS).

Ces deux textes donnent des conseils d’utilisation des systèmes d’aération et de climatisation dans les entreprises en vue de limiter la propagation du virus.

Aérer les locaux par apport d’air neuf

De manière générale, l’INRS conseille d’aérer les espaces de l’entreprise afin de permettre le renouvellement de l’air intérieur et le refroidissement.

Pour une aération optimale, il est fortement recommandé aux employeurs d’utiliser des systèmes d’aération à des fins de renouvellement de l’air, plus communément appelé ventilation « par apport neuf », c’est-à-dire provenant de l’extérieur, qui peut être mécanique ou naturelle.

Utilisation de ventilateurs, attention danger !

L’utilisation de ventilateurs qui brassent de l’air dans les espaces collectifs clos ou semi-clos en présence de personnes, est contre-indiquée dès lors qu’ils sont susceptibles de transporter des contaminants sur des distances importantes.

Si des ventilateurs individuels doivent être utilisés, il est conseillé de les rapprocher des utilisateurs et de diminuer la vitesse d’air afin d’éviter que l’air soit soufflé sur quelqu’un d’autre. L’utilisation d’écrans peut permettre de casser les flux d’air résultant des ventilateurs individuels.

S’agissant de la climatisation dans les bureaux

Dès lors que la climatisation est un vecteur de diffusion du virus, l’IRNS conseille de ne l’utiliser dans les locaux de plus d’une personne qu’en cas de nécessité d’assurer des conditions de travail acceptables et avec un débit de soufflage limité (environ 0,4 mètre par seconde).

Il convient, comme pour la ventilation, d’éviter l’utilisation des systèmes de recyclage de l’air au profit d’une ventilation « en tout air neuf ».

Un entretien régulier des installations de ventilation conformément aux prescriptions de leurs fournisseurs sera par ailleurs nécessaire afin de contrôler leur efficacité et anticiper leur défectuosité.

 

Parole d'expert : 
Anne LELEU-ÉTÉ - Avocat, Droit du travail
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L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

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Dans le document unique d'évaluation des risques (DUER), l’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.