Tout salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Article L3142-116 du code du travail
Depuis le 11 mai 2014, le code du travail reconnaît ce qui était alors prévu dans certains accords d'entreprise : il donne la possibilité aux salariés de céder à des collègues des jours de repos, en accord avec l'employeur.
Congés concernés : jours de congés ou RTT, affectés ou non sur un compte-épargne-temps.
Il ne peut s'agir que des congés payés au-delà de 24 jours ouvrables, de manière à ce que le salarié cédant conserve au moins 4 semaines de congés.
Salariés bénéficiaires : salariés assumant la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Cette situation doit être reconnue par un certificat médical détaillé du médecin qui suit l'enfant.