Les congés

Dossier thématique
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Pour faire le point sur la réglementation applicable aux congés : ouverture des droits, calcul des droits, prise des congés, indemnisation des congés, congés spéciaux.

Faire un don de jours de repos

Depuis le 11 mai 2014, le code du travail reconnaît ce qui était alors prévu dans certains accords d'entreprise : il donne la possibilité aux salariés de céder à des collègues des jours de repos, en accord avec l'employeur.

Congés concernés : jours de congés ou RTT, affectés ou non sur un compte-épargne-temps.
Il ne peut s'agir que des congés payés au-delà de 24 jours ouvrables, de manière à ce que le salarié cédant conserve au moins 4 semaines de congés.

Salariés bénéficiaires : salariés assumant la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Cette situation doit être reconnue par un certificat médical détaillé du médecin qui suit l'enfant.

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