Quels commerces et établissements sont autorisés à ouvrir au public à compter du 2 juin 2020 ?

Actualité
INFOREG

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la réglementation a interdit ou fortement réglementé l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public. Depuis le 2 juin 2020, de nouveaux établissements peuvent ouvrir au public sous conditions. 

Quels sont les établissements concernés par l’autorisation de recevoir du public ? 

Depuis le 11 mai, les établissements recevant du public disposaient du droit de recevoir du public. Certains établissements devaient néanmoins laisser leurs portes fermées. 

 

Depuis le 2 juin, le principe est le droit d’ouvrir au public pour l’ensemble des établissements à condition de respecter les mesures d’hygiène et les mesures barrières incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.

 

Des conditions particulières sont prévues pour les établissements suivants : 
 

  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons ;
  • établissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
  • établissements de type OA : Restaurants d'altitude.

Ces conditions diffèrent en fonction des régions classées en zone : 
 

  • Orange : Ile-de-France, Mayotte et Guyane
  • Verte : Toutes les autres régions

 

La tenue des marchés couverts ou non est autorisée

Le Préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des règles de prévention sanitaire .

 

Les centres commerciaux ont, en principe, le droit d’ouvrir au public dans les différentes zones

Attention dans les zones oranges, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture d'un commerce de détail ou d'un centre commercial dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 70 000 mètres carrés et qui, du fait notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité de moyens de transport, favorise des déplacements significatifs de population. 

 

Les commerces de détail se trouvant dans le centre commercial et dont l’activité est listée par le décret pourront ouvrir au public. 

Les activités sportives 

Dans les départements classés en zone orange 

Les établissements sportifs couverts (de type X ) et les établissements de plein air (de type PA) sont fermés au public. 

Ils peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air à l'exception :
 

  1. des sports collectifs ;
  2. des sports de combat ;
  3. des activités aquatiques pratiquées dans les piscines.

Dans les départements classés en zone verte

Les établissements peuvent ouvrir au public mais ne peuvent pas organiser la pratique de sports collectifs et de sports de combat. 


Les stades ne peuvent recevoir que les pratiquants et les personnes nécessaires à l'organisation de la pratique d'activités physiques et sportives en l'absence de tout public.

Dans les départements en zone verte et zone orange 

Les activités autorisées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes et doivent permettre une distanciation physique de deux mètres. 


Les établissements de plein air et pour l'organisation des activités peuvent recevoir un nombre de personnes supérieur à 10 dans des conditions de nature à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes.
Attention, les vestiaires collectifs sont fermés.


Sauf pour la pratique d'activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public.  

Quels sont les établissements concernés par l’interdiction de recevoir du public ? 

Dans tous les départements

Les établissements recevant du public relevant des types suivants ne peuvent accueillir de public :
 

  • établissements de type L : Salles de projection ;
  • établissements de type P : Salles de danse ;
  • établissements de type R : Centres de vacances ; établissements d'enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes. 

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ne peuvent pas accueillir de public.

Dans les départements classés en zone orange

Les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :
 

  • établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.
  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type P : Salles de jeux. 

De plus, I. les établissements suivants sont concernés par l’interdiction d’accueillir de public :
 

  • Les auberges collectives ;
  • Les résidences de tourisme ;
  • Les villages résidentiels de tourisme ;
  • Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
  • Les terrains de camping et de caravanage.
Mis à jour le 05/06/2020

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