Commerces et établissements ouverts au public : quelles sont les mesures à respecter ?

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La crise sanitaire que notre pays traverse impose aux commerces et autres établissements ouverts au public de respecter des mesures particulières afin de limiter la propagation du coronavirus. 

En Île-de-France, Paris et la Petite Couronne (92, 93, 94) sont passées en alerte maximale le 5 octobre 2020 pour limiter la propagation de la Covid-19 :

Les fermetures

  • Les bars ;
  • Les clubs de jeux, salles de danse et salles de jeux ;
  • Les foires et salons (espaces des parcs expos) ;
  • Les clubs de sport, clubs de fitness ;
  • La vente à emporter d’alcool et sa consommation sont interdites sur la voie publique à compter de 22h ;
  • Les rassemblements festifs ou familiaux, fêtes étudiantes sont interdits dans les établissements recevant du public.

Les restrictions

  • Les gymnases, salles polyvalentes, piscines sont fermés à l’exception de l’accueil des mineurs de moins de 18 ans ;
  • Les équipements de plein air (stades, terrains d’entraînement physique…) sont ouverts à condition de rassembler au maximum 1000 personnes (50% de leur capacité maximale) ;
  • Les centres commerciaux et grands magasins restent ouverts à condition de recevoir au maximum 1 client pour 4m².

Quelles sont les mesures barrières et les mesures d’hygiène ?

La réglementation prévoit à titre de première mesure, la mise en place de procédé pour assurer une distanciation sociale de 1 mètre entre deux personnes. 

Capacités de réception du public

L’objectif est de limiter le risque d’affluence et de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. 


La distanciation physique entre l’ensemble des personnes présentes dans l’établissement est de 1 mètre

 

L’espace recommandé est de 4 mètres carrés par personnes
 

L'accès à l'établissement peut être limité à cette fin. Par exemple, le nombre de personnes présentes simultanément dans l’établissement peut être limité.

 

Attention : Le calcul de la jauge obligatoire avant le 24 juin 2020, devient une forte recommandation dans le cadre du déconfinement. 

 

Afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne et si le port systématique d’un masque grand public n’est pas possible en permanence la jauge peut être fixée à 4 mètres carrés par personne.

 

Pour ce calcul, la surface de l’établissement à prendre compte par l’employeur ou l’exploitant est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées

 

Pour un bâtiment de bureaux par exemple, cette surface est d’environ 80% de la surface totale pour tenir compte des espaces de circulation notamment. 

 

Pour un magasin, il convient de retrancher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients.

 

Exemple : Un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m² pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 personnes ou salariés.

 

Une marge de sécurité en fonction de l’activité peut être prise en compte afin de d’assurer que les préconisations soient respectées. 

 

En cas d’impossibilité de respecter ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1m, le port du masque est obligatoire pour les salariés.

Affichage et équipements 

Le commerçant ou le responsable de l’établissement met en place des affichages afin de prévenir le public des mesures.

Exemples : nombre limité de personnes, sens de la circulation et/ou port du masque. 


Le principe est l’application de la distanciation sociale. 

 

A défaut de mise en œuvre en raison de l’activité, l'accès à l'établissement peut être subordonné au port d'un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par arrêté. 

 

Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

 

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

 

Le commerçant/responsable de l’établissement doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures. 


L’efficacité du masque est conditionnée par la bonne utilisation de celui-ci. Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait). Il doit être rappelé dans l’espace de travail (formation, affiche...).

Les mesures d’hygiène

Pour rappel, les mesures d’hygiène  à respecter sont les suivantes :

 

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les autres exigences réglementaires continuent à s’appliquer et par exemple en matières de renouvellement d’air, d’évacuation des personnes...

Quelles sont les sanctions applicables ? 

En cas de non-respect des mesures pour assurer la sécurité et limiter la propagation du virus, le préfet de département peut mettre en demeure le commerçant ou l’exploitant de l’établissement de respecter ces obligations. 

 

Si le commerçant ou l’exploitant ne donne pas suite, alors le préfet pourra ordonner la fermeture de l’établissement

 

Le préfet peut mettre en place des mesures plus restrictives afin d’assurer la sécurité des clients et des salariés.

Sources

Mis à jour le 08/10/2020

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