Comment ouvrir mon commerce et établissement au public depuis le 11 mai ?

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INFOREG

Depuis le 11 mai 2020, les commerces et établissements peuvent ouvrir au public. Des mesures sont à respecter afin de limiter la propagation du coronavirus. 

Pour ouvrir son établissement au public, des mesures doivent être mises en œuvre pour assurer la sécurité des clients et des salariés. 

Quelles sont les mesures barrières et les mesures d’hygiène ?

La réglementation prévoit à titre de première mesure, la mise en place de procédé pour assurer une distanciation sociale de 1 mètre entre deux personnes. 

Capacités de réception du public

 

Le protocole de déconfinement précise notamment que l’espace requis pour une personne, salariés et clients, est de 4 mètres carré. 

 

L'accès à l'établissement peut être limité à cette fin. Par exemple, le nombre de personnes présentes simultanément dans l’établissement peut être limité. L’espace doit faire l’objet d’un calcul. 

 

La surface de l’établissement à prendre compte par l’employeur ou l’exploitant est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. 

 

Pour un bâtiment de bureaux par exemple, cette surface est d’environ 80% de la surface totale pour tenir compte des espaces de circulation notamment. 

 

Pour un magasin, il convient de retrancher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients.

 

Exemple : Un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m² pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 personnes ou salariés.

 

Une marge de sécurité en fonction de l’activité devra être prise en compte afin de d’assurer que les préconisations soient respectées. 

Affichage et équipements 

Le commerçant ou le responsable de l’établissement met en place des affichages afin de prévenir le public des mesures.

Exemples : nombre limité de personnes, sens de la circulation et/ou port du masque. 


Le principe est l’application de la distanciation sociale. 

 

A défaut de mise en œuvre en raison de l’activité, l'accès à l'établissement peut être subordonné au port d'un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par arrêté. 

 

Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

 

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

 

Le commerçant/responsable de l’établissement doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures. 


L’efficacité du masque est conditionnée par la bonne utilisation de celui-ci. Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait). Il doit être rappelé dans l’espace de travail (formation, affiche...).

Les mesures d’hygiène

Pour rappel, les mesures d’hygiène  à respecter sont les suivantes :

 

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les autres exigences réglementaires continuent à s’appliquer et par exemple en matières de renouvellement d’air, d’évacuation des personnes...

Quelles sont les sanctions applicables ? 

En cas de non-respect des mesures pour assurer la sécurité et limiter la propagation du virus, le préfet de département peut mettre en demeure le commerçant ou l’exploitant de l’établissement de respecter ces obligations. 

 

Si le commerçant ou l’exploitant ne donne pas suite, alors le préfet pourra ordonner la fermeture de l’établissement
 

Sources

Mis à jour le 11/05/2020
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Quels commerces et établissements sont autorisés à ouvrir au public à compter du 11 mai 2020 ?

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la réglementation a interdit ou fortement réglementé l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public. Depuis le 11 mai 2020, ils peuvent ouvrir leurs portes sous conditions. 

Comment ouvrir votre commerce en toute sécurité ?

La Préfecture de police de Paris propose une liste de recommandations à destination des commerces mais également des entreprises pour assurer une réouverture en toute sécurité.