Coronavirus / COVID-19 : foire aux questions (FAQ)

Retrouvez sur cette page les questions les plus fréquemment posées sur la situation des entreprises suite à l'épidémie de coronavirus qui touche le pays.

 

Quel impact sur votre organisation ? Avez-vous droit au chômage partiel ? Pouvez-vous continuer à exercer votre activité ?...

 

L'impact du coronavirus sur l'organisation du travail

L'impact du coronavirus sur mes relations à l'international

L'impact du coronavirus sur le fonctionnement de mon entreprise

Coronavirus / COVID-19 : consultez les derniers textes publiés

Retrouvez sur cette page, en temps réel, toute l'actualité juridique et les derniers textes adoptés

 

La requisition des établissements de santé (27 mars 2020)

Le décret précise les modalités en matière de réquisition. Ainsi , le représentant de l'Etat dans le département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé. Source

 

Ordonnances prises en application de la Loi d'urgence sanitaire (26 mars 2020)
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, plusieurs ordonnances ont été publiées ce jour. Source

 

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