L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est une étape obligatoire pour tout chef d’entreprise. Après avoir choisi votre statut juridique, social et fiscal, vous déposerez votre dossier au Service de formalités des entreprises.
Les Services de Formalités des Entreprises
Pour déclarer votre entreprise, vous devez vous adresser directement à au Service de Formalités des Entreprises compétent.
Le Service de Formalités des Entreprises de votre CCI vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités d'immatriculation que vous envisagiez de vous déclarer en tant que :
- commerçant
- auto-entrepreneur / micro-entrepreneur
- société commerciale
Votre conseiller formalités vous accueille et vous informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire cerfa, liste des pièces à fournir, montant des frais d'inscription...).
Immatriculation, ACRE, carte de commerçant ambulant, carte professionnelle d'agent immobilier...
A ce titre, il se charge d'effectuer, pour vous, les dépôts nécessaires à l'immatriculation de votre entreprise, auprès notamment :
- du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce
- des services fiscaux
- du RSI...
Si vous souhaitez bénéficier de l'ACRE, dispositif d’exonération pour les demandeurs d’emploi, vous devez en faire la demande auprès du Service de Formalités des Entreprises lors de votre inscription.
Le Service de Formalités des Entreprises est désormais autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement de la carte de commerçant ambulant et, à compter du 1er juillet 2015, de la carte professionnelle d'agent immobilier.