Mise en location-gérance ou gérance-mandat d'un des fonds exploités par la société
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Votre société exploite plusieurs fonds et vous souhaitez mettre l'un d'eux en location-gérance ou gérance-mandat. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour la mise en location-gérance de l'un des fonds exploités par l'entreprise

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

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