Les aides énergie

Actualité

La crise énergétique que nous traversons impacte fortement la trésorerie des entreprises. Nous vous proposons une synthèse des dispositifs existants ou mis en place récemment pour tenter de compenser cette flambée des prix.

Les entreprises de moins de 10 employés

Les entreprises de moins de 10 employés et moins de 2 M€ de recettes restent éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe), elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif, en moyenne, à 4 % TTC. 

Les CHR

Les autres entreprises du secteur du CHR (café-hôtellerie-restauration), non éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité, vont bénéficier de deux mesures du bouclier tarifaire à titre exceptionnel pour l'année 2022 :

  • la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ;
  • l'augmentation du volume de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). 

La baisse de la TICFE

La baisse de la TICFE ramenée de 22,5€/MWh à 0,5€/MWh est entrée en vigueur au 1er février 2022 et s'appliquera jusqu'au 31 janvier 2023.

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité sont supérieures à 3 % de leur chiffre d'affaires

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

Quelles entreprises sont concernées ?

Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

Quelles sont les modalités de l’aide ?

Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :

- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M d'€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.

- Une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 M d'€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

- Une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 M d'€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. 
L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe. Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Quand et comment obtenir l’aide ?

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Les entreprises franciliennes

Pour les entreprises franciliennes, des accompagnements clés en main et subventionnés sont mis en place par la CCI Paris Ile-de-France et l'ADEME pour réduire les consommations ou mettre en place une production d'électricité renouvelable.

Pour aller plus loin

Changer de fournisseur

Pour connaître les modalités de changements de fournisseurs, tester un comparateur d’offres des différents fournisseurs, et connaître les droits du client par rapport à son fournisseur :
 

https://www.energie-info.fr/pro/

Saisir le Médiateur de l'énergie

Pour saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) :
 

https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/

Pallier les défaillances d'un fournisseur

En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, afin de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin. Une démarche similaire est en cours pour le gaz :
 

Fournisseurs de secours en électricité

Pour en savoir plus

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