Installer une terrasse, une enseigne ou un étalage

Le domaine public ne peut être occupé par les commerçants sans autorisation. L’installation d’une terrasse, d’un étalage extérieur ou d’une enseigne est soumise à autorisation, voire à redevance.

Pour tout renseignement sur la règlementation de votre commune, contactez les services commerce et voirie de votre municipalité.

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