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Débit de boissons, vente d’alcool la nuit : comment décrocher son permis ?

ÎLE-DE-FRANCE
Bar à la mode

Pour exploiter, créer ou reprendre un débit de boissons (café, bar, hôtel, restaurant) ou vendre de l’alcool à emporter la nuit (commerce), un permis est obligatoire. 


La formation Permis d'exploitation ou de vente vise à informer l'exploitant sur ses droits et obligations et à le sensibiliser aux enjeux de santé publique attachés à ce type d'établissement.

Les enseignements doivent ainsi lui permettre d'avoir des connaissances sur :

  • les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme
  • la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
  • les réglementations sur les stupéfiants et la revente de tabac
  • la lutte contre le bruit et la discrimination
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales…

 

Organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur, la CCI Paris Île-de-France propose une formation adaptée, animée par des juristes de son département INFOREG et des professionnels du secteur. 

Cette formation revient sur les connaissances à acquérir : 

  • le cadre législatif et réglementaire
  • les conditions d’ouverture
  • les obligations d’exploitation
  • la réglementation locale…

 

Entre 6 et 20 heures de formation

La durée de cette formation, renouvelable tous les 10 ans, varie selon le parcours professionnel 

Formation 20H : si vous avez moins de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant (et/ou dirigeant assimilé salarié) d’un débit de boissons,

Formation 6H : si vous avez plus de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant (et/ou dirigeant assimilé salarié) d’un débit de boissons,

Formation 7H : pour les exploitants de commerces vendant de l’alcool à emporter entre 22h et 8h


Mise à niveau et partage d’expérience

Vanille bourbon de Madagascar, thés de Darjeeling  ou Rhum de Trinidad. A Eragny et L’Isle-Adam, de même que sur son site internet, Pomme d’ambre invite le consommateur au voyage. Marc SESSA, le directeur de cette enseigne revient sur sa formation suivie en mai dernier à la CCI Val-d’Oise : «  Notre épicerie fine dispose d’un rayon alcool  avec pour spécialité le  rhum et le whisky. 

Pour faire découvrir ces produits à nos clients, nous organisons régulièrement en soirées des séances de dégustation pendant lesquelles nous vendons ce type de boissons.

 Nous disposions déjà d’une licence pour la vente d’alcool mais dans ce contexte, l’obtention du permis était obligatoire. 

C’est la raison pour laquelle j’ai dû suivre une formation d’une journée à la CCI. J’avais déjà de bonnes bases sur la question, mais cela m’a permis de mettre à jour et de compléter mes connaissances, concernant la législation, bien sûr, mais aussi sur les obligations d’affichage  et sur l’attitude à adopter face aux consommateurs »

A l’issue de cette formation agréée par l’Etat, Marc SESSA  s’est vu remettre son permis de vente, un permis valable dix ans.

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