Une aide financière aux commerces de proximité implantés sur le territoire Vallée Sud - Grand Paris

La CCI Hauts-de-Seine, partenaire de Vallée Sud - Grand Paris dans le déploiement du fonds de soutien aux commerces de proximité.

L'EPT Vallée Sud - Grand Paris vous offre les charges de local commercial d'avril : loyer, échéances d'emprunt et frais d'assurance


Le Territoire Vallée Sud - Grand Paris et la CCI Hauts-de-Seine ont souhaité mettre en place un plan d’urgence COVID-19 pour aider les commerces de proximité à faire face à la crise actuelle.

 

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions :

  1. être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences),
  2. disposer d'un local de vente aux particuliers accueillant du public, implanté sur l’une des 11 villes du Territoire (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux),
  3. le commerce doit être resté fermé pendant le mois d’avril.

Une aide non remboursable (subvention) de 100%
de vos frais de local commercial jusqu’à 2 500 €

 

Pour bénéficier de cette aide, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Les équipes CCI Hauts-de-Seine prendront contact avec vous pour finaliser votre demande de soutien financier.

 

< Formulaire en ligne >
 

Pour plus d'informations au sujet de ce dispositif :

Deux lignes téléphoniques sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (du lundi au vendredi de 9h à 17h) :

07 72 20 47 74 ou 07 62 04 19 94

Pièces justificatives nécessaires avant de remplir le formulaire

  • Quittance de loyer
  • Contrat de bail
    • Si bail mixte : répartition des surfaces privatives et commerciales
  • Justificatifs des charges locatives afférentes au loyer (si non incluses dans le loyer)
  • Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
  • Attestation de prime d’assurance du local commercial
  • Extrait de K ou KBis de moins de trois mois
  • Déclaration sur l’honneur : à télécharger ici
    • de respect des conditions d’éligibilité et de non prise en compte des  dépenses exposées par une autre aide
    • à rembourser le trop perçu si un autre remboursement des mêmes dépenses intervient dans les trois ans à compter du versement de la subvention
  • Attestation sur l’honneur signée par l’expert-comptable du nombre de salariés
  • 1 RIB (professionnel)
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise

 

>> Télécharger le Règlement d'attribution du fonds de soutien aux commerces