Une aide financière aux commerces et professionnels de santé libéraux implantés sur le territoire Vallée Sud - Grand Paris

La CCI Hauts-de-Seine, partenaire de Vallée Sud - Grand Paris dans le déploiement du fonds de soutien aux commerces de proximité et aux professionnels de santé libéraux.

L'EPT Vallée Sud - Grand Paris vous offre les charges de local commercial ou cabinet d'avril : loyer, échéances d'emprunt et frais d'assurance


Le Territoire Vallée Sud - Grand Paris et la CCI Hauts-de-Seine ont souhaité mettre en place un plan d’urgence COVID-19 pour aider les commerces de proximité et les professionnels de santé libéraux à faire face à la crise actuelle.

 

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions :

  1. être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences),
  2. disposer d'un local commercial ou de vente aux particuliers accueillant du public ou d'un cabinet, implanté sur l’une des 11 villes du Territoire (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux),
  3. le commerce doit être resté fermé pendant le mois d’avril.
  4. pour les professionnels de santé libéraux : baisse du chiffre d'affaires ou des honoraires de 80% au moins par rapport à la moyenne des 6 derniers mois

Une aide non remboursable (subvention) de 100%
de vos frais de local commercial ou cabinet jusqu’à 2 500 €

 

Pour bénéficier de cette aide, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Les équipes CCI Hauts-de-Seine prendront contact avec vous pour finaliser votre demande de soutien financier.

 

< Formulaire en ligne >
 

Pour plus d'informations au sujet de ce dispositif :

Une ligne téléphonique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (du lundi au vendredi de 9h à 17h) :

07 62 04 19 94

Pièces justificatives nécessaires avant de remplir le formulaire

  • Quittance de loyer
  • Contrat de bail
    • Si bail mixte : répartition des surfaces privatives et commerciales
  • Justificatifs des charges locatives afférentes au loyer (si non incluses dans le loyer)
  • Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial ou du cabinet (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
  • Attestation de prime d’assurance du local commercial ou du cabinet
  • Extrait de K ou KBis de moins de trois mois
  • Déclaration sur l’honneur : à télécharger ici
    • de respect des conditions d’éligibilité et de non prise en compte des  dépenses exposées par une autre aide
    • à rembourser le trop perçu si un autre remboursement des mêmes dépenses intervient dans les trois ans à compter du versement de la subvention
    • pour les professionnels de santé libéraux : attestation de chiffre d'affaires ou honoraires du mois d'avril ainsi que des 6 derniers mois
  • Attestation sur l’honneur signée par l’expert-comptable du nombre de salariés
  • Pour les professionnels de santé libéraux : avis de situation de moins de 3 mois au répertoire du Siren (INSEE)
  • 1 RIB (professionnel)
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise

 

>> Télécharger le Règlement d'attribution du fonds de soutien aux commerces et aux professionnels de santé libéraux

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