En raison de la situation sanitaire, un protocole doit être mis en œuvre par l’ensemble des commerces qui accueillent du public.
La CCI Hauts-de-Seine, partenaire de Vallée Sud - Grand Paris dans le déploiement du fonds de soutien aux commerces de proximité et aux professionnels de santé libéraux.
L'EPT Vallée Sud - Grand Paris vous offre les charges de local commercial ou cabinet d'avril : loyer, échéances d'emprunt et frais d'assurance
Le Territoire Vallée Sud - Grand Paris et la CCI Hauts-de-Seine ont souhaité mettre en place un plan d’urgence COVID-19 pour aider les commerces de proximité et les professionnels de santé libéraux à faire face à la crise actuelle.
Quelles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions :
- être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences),
- disposer d'un local commercial ou de vente aux particuliers accueillant du public ou d'un cabinet, implanté sur l’une des 11 villes du Territoire (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux),
- le commerce doit être resté fermé pendant le mois d’avril.
- pour les professionnels de santé libéraux : baisse du chiffre d'affaires ou des honoraires de 80% au moins par rapport à la moyenne des 6 derniers mois
Une aide non remboursable (subvention) de 100%
de vos frais de local commercial ou cabinet jusqu’à 2 500 €
Pour bénéficier de cette aide, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Les équipes CCI Hauts-de-Seine prendront contact avec vous pour finaliser votre demande de soutien financier.
Pour plus d'informations au sujet de ce dispositif :
Une ligne téléphonique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (du lundi au vendredi de 9h à 17h) :
07 62 04 19 94
Pièces justificatives nécessaires avant de remplir le formulaire
- Quittance de loyer
- Contrat de bail
- Si bail mixte : répartition des surfaces privatives et commerciales
- Justificatifs des charges locatives afférentes au loyer (si non incluses dans le loyer)
- Tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial ou du cabinet (si demande de prise en compte de la mensualité du prêt)
- Attestation de prime d’assurance du local commercial ou du cabinet
- Extrait de K ou KBis de moins de trois mois
- Déclaration sur l’honneur : à télécharger ici
- de respect des conditions d’éligibilité et de non prise en compte des dépenses exposées par une autre aide
- à rembourser le trop perçu si un autre remboursement des mêmes dépenses intervient dans les trois ans à compter du versement de la subvention
- pour les professionnels de santé libéraux : attestation de chiffre d'affaires ou honoraires du mois d'avril ainsi que des 6 derniers mois
- Attestation sur l’honneur signée par l’expert-comptable du nombre de salariés
- Pour les professionnels de santé libéraux : avis de situation de moins de 3 mois au répertoire du Siren (INSEE)
- 1 RIB (professionnel)
- Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise
>> Télécharger le Règlement d'attribution du fonds de soutien aux commerces et aux professionnels de santé libéraux
Profitez de nos rendez-vous dématérialisés sous forme de webinars pour vous aider à relancer votre activité.