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Fiscalité de l'entreprise : panorama à l'usage du créateur
La chronologie des formalités à respecter
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
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Immobilier : expiration anticipée des cartes préfecture
Immobilier : obligation de formation continue
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Archives
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Auto-entrepreneur : immatriculation obligatoire
Immobilier : renouvellement de carte
Micro-entrepreneur : nouveautés pour 2017
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Micro-entrepreneur
Déclaration d'activité
Modification
Formalités liées au micro-entrepreneur (changement d'adresse, décès...)
Formalités liées à la protection du patrimoine du micro-entrepreneur
Formalités liées à un établissement (ouverture, changement d'enseigne...)
Formalités liées à l'activité du micro-entrepreneur
Formalités liées à la location-gérance (gérance-mandat) d'un fonds
Transfert (entreprise ou établissement)
Transfert de la micro-entreprise à l'intérieur du même département
Transfert de la micro-entreprise vers un autre département
Transfert d'un établissement secondaire
Cessation d'activité (radiation)
Commerçant
Création
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Formalités liées au commerçant (changement de domicile, décès...)
Formalités liées à la protection du patrimoine
Formalités liées à un établissement (changement de nom commercial...)
Formalités liées à l'activité de l'entreprise
Formalités liées à la location-gérance (gérance-mandat) d'un fonds
Transfert (entreprise ou établissement)
Transfert de l'entreprise
Transfert d'un établissement
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Création
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Création d'une SA à conseil d'administration ou à directoire
Création d'une société en commandite simple ou par actions
Ouverture d'un nouvel établissement
Ouverture du premier établissement en France d'une société étrangère (succursale)
Modification
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Formalités liées aux dirigeants (arrivée, départ, changement d'adresse...)
Formalités liées à l'activité de la société
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Radiation de la société (clôture de liquidation)
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