Créateurs : ne payez pas à tort et à travers

Vous avez reçu un courrier d'une administration qui vous demande des frais pour une inscription sur un registre ou dans un annuaire.
Prenez garde car il peut s'agir d'une offre commerciale à laquelle vous êtes libre de ne pas donner suite !


Comment cela se passe-t-il ?

En tant que jeune créateur, vous allez recevoir de nombreuses sollicitations de divers organismes dont la dénomination ou la présentation ambigüe du courrier va vous laisser croire qu’il s’agit :

    • d’un document officiel émanant d'une administration ;
    • et/ou d’une simple vérification de coordonnées en vue, en réalité, d’une insertion payante dans un annuaire ;
    • et/ou d’une inscription obligatoire (registre de TVA intracommunautaire, registre des affaires ou registre INSEE, par exemple).


Ces sollicitations sont toujours payantes. Sachez qu'elles n’ont aucun caractère officiel ou obligatoire !

Remarque : vous pouvez également faire l’objet d’un démarchage téléphonique. Ne donnez jamais d'informations personnelles comme vos coordonnées bancaires ou votre numéro de sécurité sociale par téléphone !

Comment faire la distinction ?

Ne signez rien avant d’avoir lu l’intégralité du document, surtout les petits caractères !

Cherchez la localisation de l’auteur du document, méfiance s’il est situé à l’étranger !

Des conditions générales de vente (CGV) sont-elles annexées au document ? Si la réponse est oui, c'est qu'il s’agit d’une offre commerciale et non d’un document administratif officiel.

En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Que faire si vous avez déjà signé ?

Vous pouvez saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP - services de la répression des fraudes) du département dans lequel votre entreprise est implantée.

Le cas échéant, vous pouvez également porter plainte auprès du commissariat de police ou directement auprès du procureur de la République.

Pour aller plus loin
Mis à jour le 09/05/2016

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