La réforme du régime social des indépendants (RSI)

Actualité

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est transférée au régime général. Cette réforme, sans incidence sur les droits des assurés, s’échelonnera sur deux ans. En pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

L’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants

La réforme modifie l’organisation de la protection sociale des indépendants. Les différentes missions du RSI seront ainsi reprises progressivement par les trois branches du régime général :

  • l’assurance maladie (CPAM),
  • l’assurance retraite (CARSAT),
  • et le recouvrement des cotisations (URSSAF).

Depuis le 1er janvier 2018, les caisses régionales du RSI sont devenues les agences de Sécurité sociale des indépendants. Elles restent les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour :

  • les prestations (retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès) ;
  • les cotisations sociales.

Les prestations maladie-maternité continuent d’être versées par les organismes conventionnés (assurances ou mutuelles). Elles seront confiées aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au plus tard le 31 décembre 2019.

La protection sociale des travailleurs indépendants

Le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les modalités de calcul des cotisations sociales (taux de cotisation) ne sont pas modifiées. La hausse de la CSG est neutralisée par la baisse de cotisation famille.

Le recouvrement des cotisations ne change pas et les travailleurs indépendants peuvent, notamment, continuer à demander des délais de paiement et un calcul des cotisations basé sur une estimation du revenu de l’année en cours.

Il existe une exception pour les professionnels libéraux qui doivent désormais verser leurs cotisations maladie-maternité à l’URSSAF au lieu de leur organisme conventionné.

Le versement des prestations aux travailleurs indépendants

Le remboursement des soins et le versement des indemnités journalières ou des pensions de retraite, par exemple, sont inchangés.

Les démarches

Les assurés n’ont aucune démarche à accomplir !

Depuis le 2 janvier 2018, ils ont accès à l’information sur leur protection sociale sur le portail www.secu-independants.fr

Les personnes en activité peuvent déjà réaliser certaines démarches en ligne. Les fonctionnalités existantes seront progressivement enrichies.

Les contacts téléphoniques

Pour les artisans et commerçants

  • Pour les questions sur les cotisations : 36 98
  • Pour les questions sur la retraite, santé et autres services : 36 48

Pour les professions libérales

  • Agence de sécurité sociale : 08 09 40 00 95
  • Urssaf : 39 57 (0,12€/appel + prix de l'appel)
Contacter la Sécurité Sociale - Indépendants