Transfert de l'entreprise individuelle dans un autre département
Article

Transfert dans un nouvel établissement et l'établissement de départ est conservé

Vous souhaitez transférer votre entreprise individuelle dans un autre département. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de transfert de l'entreprise

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier