
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Vous souhaitez transférer votre entreprise individuelle dans un autre département. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
S'il s'agit du premier établissement immatriculé dans le département d'arrivée (1) |
|
Transfert de l'entreprise avec création d'un fonds |
150,27 € (2) |
Transfert de l'entreprise suite à achat d'un fonds |
152,95 € (2) |
Transfert de l'entreprise suite à location-gérance ou gérance-mandat |
152,95 € (2) |
(1) pour les autres cas, contacter votre CFE (2) si l'entreprise est immatriculée dans d'autres greffes, ajouter autant de mises à jour (24,08 €) et de frais postaux de notification (8,03 €) que de greffes concernés |
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.