Vous souhaitez transférer votre entreprise individuelle dans un autre département. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
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70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
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S'il s'agit du premier établissement immatriculé dans le département d'arrivée (1) |
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Transfert de l'entreprise avec création d'un fonds |
150,27 € (2) |
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Transfert de l'entreprise suite à achat d'un fonds |
152,95 € (2) |
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Transfert de l'entreprise suite à location-gérance ou gérance-mandat |
152,95 € (2) |
| (1) pour les autres cas, contacter votre CFE (2) si l'entreprise est immatriculée dans d'autres greffes, ajouter autant de mises à jour (24,08 €) et de frais postaux de notification (8,03 €) que de greffes concernés |
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Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
