Vous êtes micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous exercez votre activité à votre domicile ou dans d’autres locaux et vous allez bientôt déménager ? Il est indispensable de déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise.
Tout micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) qui change l’adresse de sa micro-entreprise, qu’il exerce son activité à son domicile ou dans d’autres locaux, doit déclarer ce changement d’adresse pour continuer à recevoir tous les courriers, notamment ceux de l’administration (impôts, URSSAF, etc.)
1 - Pourquoi déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise ?
Lorsque vous avez créé votre micro-entreprise, vous avez déclaré une adresse qui peut-être celle de votre domicile personnel ou une adresse professionnelle.
Il s’agit de l’adresse du siège social de votre micro-entreprise, celle à laquelle vous recevez tous vos courriers professionnels, notamment ceux de l’administration fiscale.
Cette adresse figure également sur tous vos documents commerciaux (devis, bons de commande, factures, etc.).
Par conséquent, en cas de déménagement de votre micro-entreprise, vous devez informer l’administration et vos partenaires commerciaux (clients, fournisseurs…).
2 - Comment déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise ?
Les raisons pour lesquelles un micro-entrepreneur peut avoir à changer d’adresse sont multiples. Déménagement, choix d'un meilleur emplacement, accroissement d’activité… Dans tous les cas, il est nécessaire de déclarer la nouvelle adresse de votre entreprise auprès de l’administration.
Vous devez réaliser la formalité de changement d'adresse sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives en fonction de la situation de votre micro-entreprise.
Vous souhaitez vous libérer des contraintes administratives ? Les conseillers de votre CCI vous proposent un service adapté pour réaliser votre formalité de changement d’adresse d’une micro-entreprise.
3 - Quelles sont les conséquences du changement d’adresse de votre micro-entreprise (changement de numéro SIRET, etc.) ?
À la suite du changement d’adresse de votre micro-entreprise, l’INSEE va vous attribuer un nouveau numéro SIRET. En revanche, votre numéro SIREN ne change pas.
Lexique pratique pour vos formalités
En fonction de votre nouvelle adresse, vous dépendrez peut-être d’un nouveau service des impôts des entreprises (SIE) et le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera susceptible de varier puisqu’il s’agit d’une taxe locale.
Fiche pratique : Comment calculer la contribution économique territoriale ?
Vous devrez mettre à jour tous vos documents commerciaux pour indiquer la nouvelle adresse de votre micro-entreprise.
Fiche pratique : Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?