Entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Article

Adhésion ou renonciation à la qualité d'entreprise de l'ESS

Votre société souhaite adhérer à la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) ou vous êtes une société ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) et vous souhaitez renoncer à cette qualité.

Constitution du dossier relatif à l'entreprise de l'économie sociale et solidaire

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                            

     70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Adhésion à la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire                  

     79,38 €
Renonciation à la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire         

     65,04 € (1)
(1) ajouter 14,34 € en cas de dépôt d'actes 

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

Mis à jour le 01/03/2019
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Prestations du CFE

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