Entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Article

Adhésion ou renonciation à la qualité d'entreprise de l'ESS

Votre société souhaite adhérer à la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) ou vous êtes une société ayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) et vous souhaitez renoncer à cette qualité.

Constitution du dossier relatif à l'entreprise de l'économie sociale et solidaire

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                            

     70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Adhésion à la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire                  

     76,01 €
Renonciation à la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire         

     62,08 € (1)
(1) ajouter 13,93 € en cas de dépôt d'actes 

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

Mis à jour le 01/03/2019
Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.