Changement de locataire-gérant ou de gérant-mandataire
Agenda

Formalité à accomplir par le propriétaire du fonds

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez déclarer un changement concernant la personne qui exploite le fonds que vous avez mis en gérance. La CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

En savoir plus

Pour constituer votre dossier

Pour aller plus loin

Mis à jour le 01/03/2019
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Entrepreneurs, dirigeants, libérez-vous des contraintes administratives.