Reprise par le propriétaire du fonds donné en location-gérance ou gérance-mandat
Article

Le propriétaire du fonds est un micro-entrepreneur

Suite à une location-gérance ou gérance-mandat, vous souhaitez reprendre personnellement l'exploitation du fonds. La CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Mis à jour le 01/03/2019
Easy Déclare, vos démarches administratives en toute simplicité

Entrepreneurs, dirigeants, libérez-vous des contraintes administratives.