Reprise par le propriétaire du fonds donné en location-gérance ou gérance-mandat

Article

Le propriétaire du fonds est un micro-entrepreneur

Suite à une location-gérance ou gérance-mandat, vous souhaitez reprendre personnellement l'exploitation du fonds. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

La modification du registre du commerce et des sociétés est gratuite.

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

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Mis à jour le 01/03/2019
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Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.