
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez transférer votre établissement principal dans un autre département. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
S'il s'agit du premier établissement immatriculé dans le département d'arrivée (1) |
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Transfert de l'entreprise avec création d'un fonds |
70 € |
Transfert de l'entreprise suite à achat d'un fonds |
72,69 € |
Transfert de l'entreprise suite à location-gérance ou gérance-mandat |
72,69 € |
(1) pour les autres cas, contacter votre CFE |
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.