Avis de dissolution

Modèle / Contrat

conforme à l'article R. 237-2 du code de commerce

Avis de dissolution

Dénomination ... (suivie s'il y a lieu du sigle)
Forme juridique ... (préciser s'il s'agit d'une société à capital variable) en liquidation
Capital social ... (montant)
Siège social ... (adresse de l'ancien siège)
Siren ... (numéro) RCS ... (ville)

Par décision du ... (date), les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du ... (date). Ils ont nommé ... (nom, prénom et domicile du liquidateur) en qualité de liquidateur.

S'il y a lieu, mentionnez les limitations apportées aux pouvoir du liquidateur : ...

Le siège de liquidation est fixé au ... (adresse du siège social ou autre adresse1).

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés, en annexe au RCS, au greffe du trinal de commerce de ... (ville).

1 si le siège de liquidation est situé à une autre adresse que le siège social, complétez la phrase en mentionnant "lieu où la correspondance doit être adressée".

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