Permis d'exploitation d'un débit de boissons : la formation 20h

Formation éligible au Compte Personnel de Formation

Permis d'exploitation formation 20 heures

Vous ouvrez un débit de boissons ou un restaurant ? Vous avez moins de 10 ans d'expérience ? Obtenez votre permis d'exploitation avec notre formation 20H.

 

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PERMIS D'EXPLOITATION FORMATION 20 HEURES
Présentiel
470,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Vous êtes professionnel en activité, vous créez ou reprenez un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licences III et IV) ou une licence de restaurant (« petite licence restaurant» ou «licence restaurant »), et vous  justifiez de moins de 10 ans d'expérience dans la profession ?

Vous devez suivre une formation d'une durée de 20h . A l'issue de cette formation un permis d'exploitation vous est délivré.

La CCI de Paris Île-de-France, est un organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur et vous propose une formation adaptée.

Au programme de la formation  :

  • La protection des consommateurs
  • La responsabilité des exploitants
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La répression de l’ivresse sur la voie publique
  • La législation sur les stupéfiants
  • La revente de tabac
  • La lutte contre le bruit
  • La lutte contre les discriminations
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • La fermeture administrative
  • Les réglementations locales


Chaque session est animée par un juriste spécialiste du secteur des CHR, titulaire d'un Master 2 de droit.

Les aspects de la gestion quotidienne de l'établissement (gestion de l'affaire, relation avec la clientèle, causes de mise en responsabilité civile ou pénale du dirigeant...) sont traités par des professionnels expérimentés de la restauration. 

Chaque mois, plusieurs sessions vous sont proposées. L'inscription se fait, simplement, en ligne.
 

Formation éligible au Compte Personnel de Formation

La formation : « Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Permis d'exploitation pour les débits de boissons et restaurants » est éligible au CPF (compte personnel de formation) sous le code N°203 


Sélectionnez votre formation directement sur le portail gouvernemental "Mon compte activité".

Dans la rubrique "Ma recherche d'information" écrivez le nom de votre formation « Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Permis d'exploitation pour les débits de boissons et restaurants »  ainsi que votre code postal.

Vous accéderez à la fiche de la formation ainsi qu'à l'ensemble des sessions organisées par la CCI Paris Ile-de-France.

Financement par la formation continue 

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Île-de-France.

Conditions de nationalité pour l'obtention du Permis d'exploitation

L’article 196 de la Loi n°2017-86 du 17 janvier 2017 a modifié l’article L 3332-3 du Code de la santé publique. Cette disposition a supprimé l’obligation de nationalité pour l’exploitation d’une licence 3 ou 4. Par conséquent, aucune condition de nationalité ne peut être désormais exigée pour exploiter un débit de boissons sous licence III ou IV.

L’article 196 de la Loi de 2017 est applicable un jour franc après la publication de la Loi au Journal Officiel de la République Française, soit le 19 janvier 2017.

A savoir


Au même titre que vos organisations professionnelles et des établissements d'enseignement spécialisés, votre CCI vous délivre le permis d'exploitation de débit de boissons.

Toutes les  personnes souhaitant exploiter un établissement pourvu des licences 3 et 4, des petites ou grandes " licences restaurant " et les loueurs de chambres d’hôtes doivent posséder un permis d'exploitation.

Celui-ci est délivré à l'issue d'une formation obligatoire dont la durée varie selon l’expérience professionnelle de l’intéressé.

Le permis d’exploitation est valable 10 ans. 

Témoignage d'un restaurateur
Témoignages de participants
Une formation accessible et concrète 
"Encore merci à l’équipe de la CCI 75. Les intervenants sont très accessibles, clairs , très concret avec beaucoup d'exemples pratiques. Beaucoup d'infos à assimiler mais indispensable pour maîtriser les enjeux et les risques." Fabrice - 8 avril 2019

 

Echanges et découvertes en 3 jours
"Merci à tous pour ces 3 jours d'échange et de découvertes. C'était très agréable et enrichissant."  Arnaud - 9 avril 2019

 

Des intervenants de qualité 
"Tout d'abord, je souhaitais remercier la CCI pour la qualité de l'organisation et des intervenants. Des formateurs avisés, une bonne organisation, des moments agréables." Eric - 9 avril 2019

 

Des réponses à mes questions 
"Beaucoup de questions en rentrant dans cette formation qui ont trouvé leur réponse lors de la formation."  Yael- 9 avril 2019

 

La théorie mêlée à la pratique 
"Formateurs comme participants, vous m'avez permis de concrétiser mon projet et avancer dans cette aventure. Thieu-Cuong - 10 avril 2019

 

De précieux conseils
"Merci pour la qualité des intervenants et des chargés de formation, pour l'aide et conseils précieux. Les formations proposées à la CCI 75  sont en adéquation avec nos projets pour ouvrir dans les meilleurs conditions." Sylvie - 10 avril 2019

 

Une belle ambiance et une formation efficace
"Formation plutôt sympa. Tout magnifique. It's WONDERFUL, Thanks!" Benoit - 24 juin 2019

 

Une formation avec beaucoup d'intéractions
"Formation très concrète, notamment et grâce aux intervenants." Edouard - 26 juin 2019