Brexit : Comment s’y préparer ?

Le Royaume-Uni et l’Union européenne… vers un report du Brexit ?

Les 27 pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d'accord, le 28 octobre, pour un nouveau report du Brexit, c'est-à-dire une sortie du Royaume-Uni de l'UE, au 31 janvier 2020.
Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a conclu un accord de retrait avec l'UE, le 17 octobre dernier.

Plusieurs scénarios peuvent être envisagés :

Élections anticipées

Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a proposé la tenue d’élections anticipées le 12 décembre 2019 qui ont été validées par le Parlement britannique. Boris Johnson espère lors de ces élections obtenir une majorité pour faire adopter par le Parlement britannique les textes nécessaires à la mise en œuvre de l’accord du Brexit conclu, le 17 octobre 2019, avec l’UE. D'autres hypothèses peuvent également être envisagées avec la tenue de ce nouveau scrutin législatif.

Brexit avec accord

Le Royaume-Uni et l’Union européenne se sont entendus sur un accord de retrait le 17 octobre dernier et notamment sur la question fondamentale pour les Européens du backstop, le filet de sécurité irlandais (empêcher le retour à une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d'Irlande). 

 

  Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira  de l'Union européenne le 1er février 2020. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment  sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.

Un Brexit sans accord

Si le Royaume-Uni ne parvient pas à faire ratifier l’accord conclu avec Bruxelles, le 17 octobre dernier, par les députés britanniques avant le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 1er février 2020.

 

→  Dans ce cas, le Royaume-Uni devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).  Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.

Mais aussi : 

- l'établissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture)
- l'établissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import
- le nouveau droit applicable (contrats, droit du travail, propriété intellectuelle, industrie, …)
 

Pour vous aider sur le Brexit 

► Des conseillers de la CCI Paris Ile-de-France répondent à vos questions :
      Brexit > Comment s’y préparer ?
► Un outil d’autodiagnostic pour évaluer les conséquences d'un Brexit sans accord sur votre activité et prendre les mesures préparatoires correspondantes :
> Site du gouvernement
► Le réseau d’appui européen aux entreprises :
> Site entreprises : Enterprise Europe Network (EEN)

A noter

La CCI Paris Ile-de-France, a organisé sur ses différents territoires entre les mois de novembre 2018 et de juillet 2019, 10 réunions collectives de sensibilisation relatives aux  conséquences du Brexit sur l'activité des entreprises ainsi qu'un webinar. 

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