Brexit : Le Royaume-Uni, un pays tiers depuis le 1er janvier 2021

Le Royaume-Uni s'est retiré de l'union douanière et du marché unique, le 31 décembre 2020, onze mois après avoir juridiquement quitté l'Union européenne

 

Le Royaume-Uni est considéré aujourd’hui par l’Union européenne comme un pays tiers. Ceci signifie la fin de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. 

 

Depuis le 1er janvier 2021, un accord de commerce et de coopération, conclu le 24 décembre 2020, entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s'applique.

Cet accord couvre les échanges de biens et de services. Sa mise en œuvre est provisoire jusqu’au 30 avril 2021 en attente de la validation par le Parlement européen. 

 

Le Royaume-Uni et le l’Union européenne se sont mis d’accord sur le maintien d'un libre-échange entre les deux parties et une absence de droits de douane et de quotas sur les marchandises

 

A noter : L'exonération de droits de douane n'est pas automatique. Demandée dans la déclaration en douane, elle est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties. La suppression des droits de douane n'est pas appliquée à l’ensemble des échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

 

 

Les déclarations à la douane sont par contre obligatoires et systématiques (déclarations d'importation et d'exportation, sauf à destination de l'Irlande du Nord, pour les deux parties). Les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis.  

A noter :  les formalités de sûreté et sécurité ne sont pas exigées par les autorités britanniques jusqu'au 1er juillet 2021, le temps que les infrastructures de contrôle soient mises en place.

 

→ Ces déclarations engendrent de nouvelles démarches administratives et de nouveaux coûts dans les échanges.

 

Dans le cadre de cet accord, en contrepartie de l’accès au marché unique, le Royaume-Uni est contraint aux règles européennes en matière d’environnement, de droits sociaux, de transparence fiscale, de sécurité alimentaire, d’aides d’État

 

En cas d’évolution des normes européennes, le Royaume-Uni a promis de maintenir des standards élevés

 

Le Royaume-Uni ne peut pas s’engager dans une pratique déloyale de dumping de toute sorte. En cas de divergence importante entre les deux systèmes, européen et britannique, des mesures de rétorsion peuvent être prises comme le rétablissement de droits de douane. L’accord instaure un système de règlement des différends.

 

Le traité commercial fixe des règles sur le dossier de la pêche, un des points de blocage lors des négociations.  Les européens doivent progressivement (sur cinq ans et demi) diminuer de 25% le nombre de poissons capturés dans les eaux britanniques.  A partir de l’été 2026, le partage des eaux sera renégocié annuellement

 

La finance et l’ensemble des services financiers ne font pas partie de l’accord de libre-échange. Depuis le 1er janvier 2021, la City n'a plus la possibilité de vendre ses produits financiers au sein de l’Union européenne. Il semble cependant que de nombreuses dérogations aient déjà été accordées.

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