Brexit : Comment s’y préparer ?

Le Royaume-Uni et l’Union européenne… vers un report du Brexit ?


Réunis lors du Conseil européen extraordinaire du 10 avril dernier, les Etats membres ont décidé d’une prorogation de la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, jusqu’au 31 octobre 2019

 

Le 23 juillet dernier, Boris Johnson a été nommé premier ministre. Ce dernier a annoncé la suspension de l’activité du Parlement britannique pendant environ 5 semaines avec une reprise prévue le 14 octobre.  

Plusieurs scénarios sont envisagés :

Nouveau report

Les parlementaires britanniques votent une loi contraignant le gouvernement à solliciter un nouveau report de la date du Brexit, pour éviter une sortie sans accord le 31 octobre prochain.

Élections anticipées

L'opposition travailliste avec le soutien de certains conservateurs, pourrait faire voter une motion de censure pour renverser le gouvernement, dont la majorité au Parlement ne tient qu'à un seul siège. Des élections anticipées pourraient être organisées.

Brexit avec accord

Le Royaume-Uni et l’Union européenne se mettent d’accord sur l’accord de retrait et notamment sur la question fondamentale pour les européens du backstop, le filet de sécurité irlandais (empêcher le retour à une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d'Irlande)

Un Brexit sans accord

Le Royaume-Uni et l’Union européenne ne parviennent pas un accord de retrait avant la date du 31 octobre. Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 31 octobre. 

 

Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira  de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment  sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.

 

→ Si le Royaume-Uni sort sans accord avec l'Union européenne, il devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).  Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.
Mais aussi : 

- le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture)
- le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import
- le nouveau droit applicable (contrats, droit du travail, propriété intellectuelle, industrie, …)

En savoir plus

Agenda des événements déjà organisés :
  • Lundi 28 janvier 2019 : CCI Versailles-Yvelines
    > Entreprises, comment vous préparer au BREXIT ?
  • Mardi 29 janvier 2019 : CCI Hauts-de-Seine
    > Brexit : se préparer à la sortie du RU de l'UE Business Café 92
  • Jeudi 31 janvier 2019 : CCI Paris
    > Brexit : quelles conséquences sur votre activité ?
  • Mardi 5 février 2019 : CCI Essonne 
    > Brexit, quels impacts pour les entreprises ?
  • Vendredi 8 février 2019 : Préfécture du Val-d'Oise
    > Brexit et ses conséquences 
  • Mardi 12 mars 2019 : CCI Seine-Saint-Denis
    > Europe Business Café EEN : Brexit, adaptez et préservez vos échanges avec le Royaume-Uni ! 
  • Vendredi 15 mars 2019 : CCI Val-de-Marne
    > Europe Business Café EEN : Les conséquences du Brexit pour les entreprises
  • Mardi 19 mars 2019 : CCI Seine-et-Marne
    > Europe Business Café EEN : Brexit, quels impacts pour mon entreprise ? Préparez-vous
  • Mardi 21 mai 2019 : CCI Val-d'Oise
    > WEBINAR - BREXIT: Les conséquences économiques et douanières !

     
D'autres événements ont eu lieu  :

La CCI Paris Ile-de-France est également partenaire des petits-déjeuners organisés par la Chambre de Commerce & d'Industrie Franco-Britannique
 

  • Mardi 12 février 2019 > Impacts contractuels et commerciaux du Brexit 
  • Mardi 12 mars 2019 > L'impact du Brexit sur les citoyens français ou européens en Grande-Bretagne
  • Mardi 19 mars 2019 > L’impact du Brexit sur le transport et la logistique
  • Vendredi 22 mars 2019 > Brexit et propriété intellectuelle : Comment se préparer ?
     

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