Brexit : Comment s’y préparer ?

Le Royaume-Uni et l’Union européenne…vers un report du Brexit ?

Différents scénarios possibles :

Réunis lors du Conseil européen extraordinaire du 10 avril dernier, les Etats membres ont décidé d’une prorogation de la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, jusqu’au 31 octobre 2019.

 

De ce fait, plusieurs scénarios sont envisagés pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Une sortie du Royaume-Uni pourrait être prévue :

 

  • le premier jour du mois suivant un vote positif du Parlement britannique sur un accord de retrait,
  • le 1er juin 2019, si le Royaume-Uni choisit de ne pas participer aux élections européennes, le 23 mai,
  • le 31 octobre 2019 au plus tard, avec ou sans accord. 

 

Si l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est accepté par les députés britanniques, le Royaume-Uni sortira  de l'Union européenne le premier jour du mois suivant ce vote positif. Aucune conséquence immédiate ne sera alors à prévoir pour les entreprises. Le Royaume-Uni participera à toutes les politiques de l’Union européenne, à l’Union douanière et au Marché unique. Il continuera à appliquer toutes les règles notamment  sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes). Il y aura donc une continuité des affaires pendant une ou deux années.

 

Si l'accord de retrait n'est pas approuvé par le Parlement britannique, avant le 22 mai, le Royaume-Uni devra participer aux élections européennes. Sinon, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, le 1er juin, et ce sans accord. Le Royaume-Uni deviendrait ainsi un pays tiers sans période de transition

 

En revanche, si le Royaume-Uni participe à l'élection des députés du Parlement européen, il aura ensuite jusqu'au 31 octobre pour approuver l'accord de retrait. En cas, d'un nouveau vote négatif sur cet accord, le Royaume-Uni aurait le statut de pays tiers à partir 1er novembre 2019.


Si le Royaume-Uni devient un pays tiers, cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).  Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.
 

Mais aussi : 

- le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture)
- le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import
- le nouveau droit applicable (contrats, droit du travail, propriété intellectuelle, industrie, …)

En savoir plus

Agenda des événements déjà organisés :
  • Lundi 28 janvier 2019 : CCI Versailles-Yvelines
    > Entreprises, comment vous préparer au BREXIT ?
  • Mardi 29 janvier 2019 : CCI Hauts-de-Seine
    > Brexit : se préparer à la sortie du RU de l'UE Business Café 92
  • Jeudi 31 janvier 2019 : CCI Paris
    > Brexit : quelles conséquences sur votre activité ?
  • Mardi 5 février 2019 : CCI Essonne 
    > Brexit, quels impacts pour les entreprises ?
  • Vendredi 8 février 2019 : Préfécture du Val-d'Oise
    > Brexit et ses conséquences 
  • Mardi 12 mars 2019 : CCI Seine-Saint-Denis
    > Europe Business Café EEN : Brexit, adaptez et préservez vos échanges avec le Royaume-Uni ! 
  • Vendredi 15 mars 2019 : CCI Val-de-Marne
    > Europe Business Café EEN : Les conséquences du Brexit pour les entreprises
  • Mardi 19 mars 2019 : CCI Seine-et-Marne
    > Europe Business Café EEN : Brexit, quels impacts pour mon entreprise ? Préparez-vous
  • Mardi 21 mai 2019 : CCI Val-d'Oise
    > WEBINAR - BREXIT: Les conséquences économiques et douanières !
     
D'autres événements ont eu lieu  :

La CCI Paris Ile-de-France est également partenaire des petits-déjeuners organisés par la Chambre de Commerce & d'Industrie Franco-Britannique
 

  • Mardi 12 février 2019 > Impacts contractuels et commerciaux du Brexit 
  • Mardi 12 mars 2019 > L'impact du Brexit sur les citoyens français ou européens en Grande-Bretagne
  • Mardi 19 mars 2019 > L’impact du Brexit sur le transport et la logistique
  • Vendredi 22 mars 2019 > Brexit et propriété intellectuelle : Comment se préparer ?
     

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