Brexit : Comment s’y préparer ?

Le Royaume-Uni (RU) et l’Union européenne (UE)… en route vers le Brexit …

 

Les 27 pays de l’UE se sont mis d'accord, le 28 octobre 2019, pour un nouveau report du Brexit, c’est-à-dire une sortie du RU de l’UE, au 31 janvier 2020.

 

Le premier Ministre britannique, Boris Johnson, a conclu un accord de retrait avec l’UE, le 17 octobre dernier.  Cet accord a été accepté par le Parlement britannique, le 9 janvier 2020, suite aux élections législatives anticipées du 12 décembre 2019 où Boris Johnson est sorti vainqueur.

Sortie du RU de l’UE 

Le RU est sorti de l'UE depuis le 1er février 2020.  L’accord conclu avec l’UE prévoit une période transitoire, jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle le RU n'est plus représenté dans les institutions européennes. Cependant, le RU applique, pendant la durée de cette phase,  toutes les règles notamment  sur les quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, des personnes).

 

Pour les entreprises comme pour les ressortissants européens, aucune conséquence immédiate n'est donc à prévoir. Le RU continuera à participer à toutes les politiques de l’UE, à l’Union douanière et au Marché unique. Il y a donc une continuité des affaires jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Pendant cette période transitoire, courte selon les experts pour envisager 600 accords bilatéraux ou multilatéraux et être validés par l’ensemble des Parlements nationaux , le RU et l’UE doivent définir leur nouvelle relation commerciale. Les négociations devraient débuter en mars 2020.

Solutions envisagées 

L’accord conclu entre l’UE et le RU contient la possibilité d’étendre la période transitoire d’un an (jusqu’au 31 décembre 2021) ou de deux ans (jusqu’au 31 décembre 2022). Le RU se prononcera d’ici fin juin 2020 sur cette éventuelle extension. Le premier Ministre Boris Johnson a déjà déclaré qu’il y était défavorable pour le moment.


Si le Parlement britannique refuse l’extension de la période de transition, 2 cas de figure sont possibles :

► l’UE et le RU ont trouvé un accord commercial au 31 décembre 2020, les conditions de celui-ci s’appliqueront dès le 1er janvier 2021,

► l’UE et le RU ne sont pas parvenus à un accord commercial au 31 décembre 2020, le RU devient, au 1er janvier 2021, un pays tiers. Cela signifie que les relations entre ce dernier et l'Union européenne seraient alors régies par les règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce).  Pour les entreprises, cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.

 

Mais aussi 
- l’établissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture)
- l’établissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import
- le nouveau droit applicable (contrats, droit du travail, propriété intellectuelle, industrie,…)

Pour vous aider sur le Brexit 

► Des conseillers de la CCI Paris Ile-de-France répondent à vos questions :
      Brexit > Comment s’y préparer ?
► Un outil d’autodiagnostic pour évaluer les conséquences d'un Brexit sans accord sur votre activité et prendre les mesures préparatoires correspondantes :
> Site du gouvernement
► Le réseau d’appui européen aux entreprises :
> Site entreprises : Enterprise Europe Network (EEN)

En savoir plus

► Lire le rapport de la CCI Paris Ile-de-France (janvier 2020) : Avenir du commerce avec le Royaume-Uni : le challenge d’un « New Deal » (2020 - ?)
 

A noter

La CCI Paris Ile-de-France, a organisé sur ses différents territoires entre les mois de novembre 2018 et de juillet 2019, 10 réunions collectives de sensibilisation relatives aux  conséquences du Brexit sur l'activité des entreprises ainsi qu'un webinar. 

Suivez-nous !
  • Suivez nos actualités internationales sur Twitter
  • Suivez nos actualités internationales sur Linkedin