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Brexit : une sortie de l’Union européenne le 30 mars 2019 ?


Le Royaume-Uni et l’Union européenne

Le Royaume-Uni s'apprêterait à quitter l'Union européenne au 30 mars 2019 si les négociations du parlement et du gouvernement britanniques avec l’aval de l’Union européenne n’aboutissent pas

Cette décision contraindrait les entreprises à accélérer leurs préparatifs. Sortir de l’Union européenne sans accord, signifierait que le Royaume-Uni deviendrait au 30 mars 2019 et ce sans période de transition, un pays tiers.

 

Les règles des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne seraient alors régies par celles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Pour les entreprises cela se traduirait par la fin des quatre libertés de circulation (les biens, les services, les capitaux, les personnes) et de l’Union douanière avec application immédiate des droits de douanes et les formalités douanières et la fin de la liberté d’établissement par exemple.
 

Mais aussi :
 

- Le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture)
- Le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import
-  Le nouveau droit applicable (contrats, droit du travail, propriété intellectuelle, industrie, …)

En savoir plus

Pour identifier les conséquences du Brexit sur votre activité et de vous y préparer le mieux possible, la CCI Paris Ile-de-France vous propose les événements suivants :

 

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