Aides à l'achat de véhicules propres

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Auto-entrepreneurs, TPE et PME, vous voulez rouler plus propre ? Retrouvez les aides financières destinées aux entreprises franciliennes

Assurez-vous de bien lire les conditions d’éligibilité de chacun des dispositifs ou contactez votre CCI pour plus d’informations.
Les aides d'Etat sont cumulables avec les aides de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France, mais ces deux dernières ne sont pas cumulables entres elles.

Les aides de la Région Ile-de-France

Quels types de véhicule sont concernés par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les aides versées par la Région Ile-de-France concernent l'achat de véhicules :

  • électriques,
  • à hydrogène,
  • au gaz.

Quelles entreprises sont concernées par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Leur effectif ne doit pas dépasser 50 salariés
  • Leur siège doit être en Île-de-France
  • Le chiffre d'affaire ne doit pas excéder pas 10 M€
  • Une même entreprise ne pourra recevoir l'aide que pour un seul véhicule.

Quel est le montant de l'aide de la Région Ile-de-France ?

  • 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique (sauf vélos et trottinettes)
  • 6 000€ pour les véhicules électriques ou hydrogènes de moins de 3,5 tonnes ;
  • 9 000€ pour les véhicules électriques, hydrogènes ou GNV de plus de 3,5 tonnes.

La Région propose également deux aides :

  • Jusqu’à 2 500 € pour la transformation électrique de véhicules thermiques ;
  • Jusqu’à 15 000 € pour les petites entreprises achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène, dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France.

Les aides de la Ville de Paris

Elles sont destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, du 92, 93 et 94.

Quel est le montant de l'aide de la Ville de Paris ?

  • Jusqu’à 1 000 € pour un micro-utilitaire de transport de marchandises inférieur à 1 tonne, électrique, hydrogène ou GNV.
  • Jusqu’à 6 000 € pour un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène ou GNV inférieur à 3,5 tonnes.
  • Jusqu’à 9 000 € pour un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes.

Le bonus et la prime à la conversion écologique de l'Etat

Le bonus écologique est une aide pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf.

(en vigueur jusqu'au 30 juin 2022 ; montants revus à la baisse ensuite)

  • 4 000€ pour les voitures électriques de moins de 45 000€
  • 2 000€ pour les voitures électriques entre 45 000€ et 60 000€
  • 5 000€ pour les camionnettes électriques
  • 1 000€ pour les véhicules hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie, 50 000 € maximum)

La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant (vignettes Crit'Air 3 et plus).

  • 2 500€ pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie), 60
    000€ maximum, neuves ou d’occasion
  • 40% du coût d'acquisition pour les véhicules utilitaires légers (avec des plafonds suivant la catégorie
    du véhicule), électriques ou hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie), neufs ou d’occasion

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ZFE

Mobilité propre et Zone à Faibles Emissions (ZFE) : quelles sont les aides à l'acquisition de véhicules propres ?

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Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).

Zone à faible émissions métropolitaine (ZFE)

Le dispositif "Zone à faible émission métropolitaire (ZFE)" entrera en application au 1er juin 2021. Il va avoir pour conséquence de renforcer les contraintes de circulation et les obligations de changement de véhicule y compris pour les entreprises à compter de cette date.

La vignette Crit'Air

La vignette Crit’Air est un autocollant à positionner sur le pare-brise de son véhicule qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.