Aides à l'achat de véhicules propres

Actualité

Auto-entrepreneurs, TPE et PME, vous voulez rouler plus propre ? retrouver les aides financières destinées aux entreprises franciliennes

Les aides de la Région Ile-de-France

Quels types de véhicule sont concernés par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les aides versées par la Région Ile-de-France concernent l'acquisition de véhicules  rechargeables :

  • électriques,
  • à hydrogène,
  • au gaz,
  • ou hybrides

Quelles entreprises sont concernées par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les professionnels qui font l'acquisition de c​es véhicules doivent être des :

  • TPE,
  • PME,
  • artisans,
  • taxis et entreprises de transports par route de marchandises pour le compte d’autrui.

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

  • leur effectif ne doit pas dépasser 50 salariés ;
  • leur siège doit être en Île-de-France ;
  • le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel ne doit pas excèder pas 10 M€.

 

L’acquisition du véhicule pourra être effectuée par son achat directement ou via une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail

Quel est le montant de l'aide de la Région Ile-de-France ?

  • De 1.500€ à 3.000€ pour les deux-, trois-roues et quadricycles électriques, selon les caractéristiques du véhicule.
  • Jusqu’à 6.000€ pour les véhicules professionnels légers électriques, hydrogène ou GNV de moins de 3,5 tonnes. Pour les artisans taxi, l'aide inclut également les véhicules hybrides rechargeables.
  • Jusqu'à 9.000€ pour les véhicules professionnels de plus de 3,5 tonnes.
  • Jusqu’à 15.000€ pour les véhicules de transport de marchandises de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Les aides de la Ville de Paris

Elles sont destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, du 92, 93 et 94.

Quel est le montant de l'aide de la Ville de Paris ?

  • Jusqu’à 1 000 € pour un micro-utilitaire de transport de marchandises inférieur à 1 tonne, électrique, hydrogène ou GNV.
  • Jusqu’à 6 000 € pour un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène ou GNV inférieur à 3,5 tonnes.
  • Jusqu’à 9 000 € pour un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes.

Les aides du nouveau dispositif Tremplin de l'ADEME pour les PME

Les montants indiqués concernent le montant maximum de l'aide. Il s'agit d'aide à l'investissement.

 

  • Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule GNV - véhicule léger, fourgon ou fourgonnette : 4 000 € à 16 000 selon le véhicule
  • Transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit) : fourgonnette, fourgon ou poids lourd : 10 000 à 24 000 € suivant véhicule
  • Véhicule utilitaire léger frigorifique neuf : achat d’un groupe frigorifique électrique : 5 000 € 
  • Porteur ou semi-remorque frigorifique neuf : achat d’un groupe frigorifique complet (hors groupes frigorifiques autonomes Diesel) 15 000 € 
  • Amélioration d’un système frigorifique sur un véhicule neuf ou existant : 1 000 € 
  • Achat Vélo cargo électrique pour un usage professionnel : Aide maxi de 3 000 € 
  • Abris sécurisé à vélo avec toit : 500 €/2 vélo abrités    

Le bonus et la prime à la conversion écologique de l'Etat

Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. La prime à la conversion est une aide supplémentaire lorsque le vieux véhicule est mis au rebut. Les montants de ces aides varient en fonction de la date d'achat et sont moins avantageuses avec le temps. Un calculateur a été mis en place sur le site indiqué ci-dessus. Ces deux aides sont cumulables.

 

  • Pour les véhicules légers et utilitaires électriques, le montant de l'aide est de 5000€ jusqu'au 30/06/2021, puis 4000€ jusqu'au 31/12/2021 puis de 3000€ jusqu'au 31/12/2022
  • Pour les véhicules légers et utilitaires hybrides, le  montant de l'aide est de 2000€ jusqu'au 30/06/2021, puis 1000€ jusqu'au 31/12/2021 puis devient nulle ensuite

 

Les aides d'Etat sont cumulables avec les aides de la Ville de Paris et de la Région Ile de France, mais ces deux dernières ne sont pas cumulables entres elles.
Il est fortement recommandé d'attendre de recevoir l’accord définitif de la subvention avant de commander ou acheter le véhicule.

Webinar

ZFE

Mobilité propre et Zone à Faibles Emissions (ZFE) : quelles sont les aides à l'acquisition de véhicules propres ?

 

Mardi 1er juin - 14h

 

Plan de Mobilité Entreprise : Améliorez l’accessibilité de votre établissement

Exit les difficultés d’accès à votre entreprise ! Offrez un bouquet de services multimodaux à vos salariés, clients, fournisseurs en concertation avec les entreprises voisines et la collectivité grâce à des solutions concrètes.

Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).

Zone à faible émissions métropolitaine (ZFE)

Le dispositif "Zone à faible émission métropolitaire (ZFE)" entrera en application au 1er juin 2021. Il va avoir pour conséquence de renforcer les contraintes de circulation et les obligations de changement de véhicule y compris pour les entreprises à compter de cette date.

La vignette Crit'Air

La vignette Crit’Air est un autocollant à positionner sur le pare-brise de son véhicule qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.