Entreprises : comment bénéficier du fonds de solidarité pour faire face à la crise Coronavirus ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.

Une aide plafonnée à 1500 € pourra être versée, sous conditions, aux TPE et sera issue du fonds de solidarité.
 

Le 19 mars 2020, le ministère de l’économie a précisé notamment sur son site internet quelques modalités d’attribution de l’aide plafonnée à 1500 € dans le cadre du fonds de solidarité et au bénéfice des très petites entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19. 

 

Le fonds de solidarité doit être mis en place par la Loi de finances rectificative 2020 et des textes pour son applicatione. A ce jour, aucun texte réglementaire n'a été publié pour sa mise en oeuvre. 

Les bénéficiaires du fonds de solidarité

Le ministère rappelle que cette aide doit venir en aide uniquement aux entreprises en difficultés en raison de l'épidémie.

 

Les entreprises qui pourront bénéficier de l'aide, si elles repondent aux conditions ci-après mentionnées sont les suivantes :
 

  • micro-entreprises ; 
  • petites entreprises (moins de 10 salariés).

Peuvent être concernées notamment les :
 

  • TPE ;
  • indépendants
  • micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports."

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité

A ce jour et dans l'attente des dispositions réglementaires, les conditions pour bénéficier de l’aide sont les suivantes : 
 

  • Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros annuels ;
  • Une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70% doit être démontrée en raison de l'épidémie de coronavirus. 

Pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires :

  • soit la fermeture de l’établissement est complète auquel cas, la baisse est avérée ;
  • soit l’établissement est économiquement impacté par l’épidémie, alors il devra vérifier si la baisse de son chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 70%. Pour calculer cette baisse,  le chiffre d’affaires du mois de mars 2020 doit être comparé au mois de mars 2019 et représenté une baisse supérieure ou égale à 70%. 

Les démarches pour bénéficier du fonds de solidarité

A partir du 31 mars, cette aide sera octroyée en réalisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP

 

La réglementation doit venir préciser ce dispositif prochainement. 

 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

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