Comment continuer à réaliser des prestations chez vos clients ?

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Pour concilier les mesures barrières impératives liées à l'épidémie de coronavirus et la continuité de son activité professionnelle, les entreprises doivent s’organiser. 

Le gouvernement demande aux personnes de limiter les déplacements. Le télétravail doit donc être favorisé et généralisé.
 

Toutefois, certaines  activités ne peuvent pas être réalisées à distance et ce, notamment, lors de la réalisation de prestation sur le site d’une entreprise ou chez des particuliers. 

Quelles prestations peuvent être effectuées sur le site de votre client professionnel ? 

Une entreprise prestataire de service peut continuer à réaliser des prestations sur le site de son client si elles ne peuvent pas être opérées à distance ni différées. 
 

Préalablement à l’intervention sur le site, le prestataire doit  s'assurer que : 
 

  • les conditions de sécurité sont respectées afin de protéger ses salariés ;
  • les mesures barrières peuvent être mises en place. 

Pour rappel, les mesures barrières sont définies au niveau national et sont notamment les suivantes : 
 

  • limiter au strict nécessaire les réunions et les organiser dans le respect des règles de distanciation. Les personnes doivent maintenir en toute circonstance une distance d'un mètre les uns des autres ;
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits et conserver la règle de distanciation. 

Vous pouvez demander à vos clients si des cas de Covid -19 ont été avérés au sein de l’établissement et les actions de désinfection réalisées. Toutefois, afin de protéger notamment la vie privée des personnes et les règles en matière de données personnelles, vous ne pourrez pas demander les noms et prénoms ou toute autre donnée personnelle des salariés contaminés. 

Dans le cadre d’activités sur des chantiers, un guide recensant les mesures barrières est en cours d’élaboration. 

Quelles prestations peuvent être réalisées chez des particuliers ? 

Dans le cadre des prestations au domicile de particuliers, les prestations doivent être réalisées à distance. En cas d’impossibilité, le prestataire pourra les effectuer selon les conditions suivantes : 
 

  • accord de la part du client. Ce dernier peut pour des raisons de sécurité peut demander le report de la prestation qui sera réalisée ;
  • mise en place des mesures barrières. La distanciation et les équipements nécessaires à limiter la propagation du virus doivent être observés ;
  • absence de contact physique avec le client à l’exception des prestations de services à la personne. Dans ce cadre, le prestataire devra avoir les équipements nécessaires et notamment un masque et des gants. Dans la mesure du possible, le prestataire devra limiter les contacts physiques. 

Si les conditions précitées ne sont pas remplies, la prestation devra soit être annulée soit reportée  à l’issue de la période de confinement et de restrictions des déplacements. 
 

A titre d’exemple, une entreprise du paysage peut effectuer des prestations d’entretien des espaces extérieurs avec l’accord du client et en respectant les mesures barrières. 
 

Une coiffeuse à domicile ne peut pas effectuer ses prestations en raison du contact physique avec la personne. Cette prestation devra être différée. 

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Mis à jour le 02/04/2020
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