Lorsque l'on crée une SASU, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, la question du régime fiscal à adopter se pose très vite. Comme dans une EURL, la société ne compte qu'un seul associé, qui peut être le gérant ou non.
Une telle société doit-elle opter pour le régime de l'Impôt sur les Sociétés (IS), ou celui de l'Impôt sur le Revenu (IR) ?
Le choix dépend notamment de l'activité de l'entreprise, de la rémunération du dirigeant, et doit être soigneusement réfléchi dès le premier exercice de la SASU : la fiscalité n'est pas un sujet à prendre à la légère.
Au moment de créer la SASU, avec son statut si particulier, il faut décider du régime d'imposition souhaité.
Par défaut, en l'absence de toute précision, le régime automatique est celui de l'impôt sur les sociétés.
Mais ce type de société possède la particularité de pouvoir être soumis à l'impôt sur le revenu, auquel cas il est impératif de le préciser sur le formulaire M0 qui préside à l'immatriculation de l'entreprise au greffe.
Dans certains cas, il n'est pas possible de faire le choix du régime de l'impôt sur le revenu.
En effet, si l'associé unique de la SASU est une personne morale, la SASU en question est tenue d'être soumise à l'impôt sur les sociétés, même si la personne morale en question est elle-même soumise à l'impôt sur le revenu.
Lorsque l'associé unique est une personne physique, il faut se poser les bonnes questions.
Si la société présente le risque d'essuyer des pertes sur le premier exercice, il peut s'avérer préférable de faire le choix de l'impôt sur le revenu.
Ainsi, les pertes sont imputées à l'associé sur sa déclaration de revenus individuelle.
Il faut faire une simulation pour estimer le régime le plus souhaitable pour l'entreprise, tout en notant que le choix du régime de l'impôt sur le revenu est forcément provisoire.
Une SASU ne peut opter pour ce régime que pour un maximum de cinq exercices consécutifs.
Au-delà, elle se doit d'adopter le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés, même si elle réalise des bénéfices.
Dans ce cas, il devient préférable pour l'associé de se verser des dividendes.
Si la SASU choisit le régime de l'impôt sur le revenu, il est souhaitable d'adhérer à un centre de gestion agréé, sans quoi le montant du bénéfice imposable à l'IR sera majoré de 25%.
Dans le cas du régime de l'impôt sur les sociétés, il n'est pas nécessaire d'adhérer à un tel centre de gestion.
Si l'on opte pour le régime de l'impôt sur les sociétés dès la création de la SASU, l'associé unique qui ne serait pas président se verrait imposer à titre personnel sur les dividendes, à supposer qu'il y en ait dès le premier exercice, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Le président non associé, de son côté, est imposé sur sa rémunération, dans la catégorie des traitements et salaires.
Si l'associé unique est aussi le président, il est imposé à la fois aussi bien sur sa rémunération que sur ses dividendes, et ne peut pas déduire non plus les pertes de la SASU de sa déclaration d'impôt.
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