Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes non transformés

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Les emballages plastiques des fruits et légumes frais non transformés et vendus au détail sont interdits. Un décret est cependant venu lister les fruits et légumes frais non soumis à cette interdiction présentant un risque de détérioration lors de la vente.

Le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 vient compléter la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui interdit le conditionnement composé de matière plastique des fruits et légumes frais non transformés dès lors qu’ils sont exposés à la vente au détail.

Ces dispositions s'appliquent aux fruits et légumes frais non transformés, c'est-à-dire les fruits et légumes vendus à l'état brut ou ayant subi une préparation telle que le nettoyage, le parage, l'égouttage ou le séchage. 

Le décret liste les fruits et légumes frais non soumis à cette interdiction d’emballage plastique car présentant un risque de détérioration lors de la vente en vrac : 

  1. Les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots, jusqu'au 30 juin 2023 ;
  2. Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, et les petites carottes, jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  3. La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  4. Les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis, jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  5. Les fruits mûrs à point, c'est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention, jusqu'au 30 juin 2026 ;
  6. Les graines germées, jusqu'au 30 juin 2026 ;
  7. Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwis, jusqu'au 30 juin 2026.
  8. Un temps d’adaptation est prévu dans certains cas afin de permettre l’écoulement des stocks des produits importés :
  9. Les fruits et légumes importés avant le 1er janvier 2022 peuvent être exposés avec emballage plastique jusqu’à 6 mois suivant cette date. 
  10. Les fruits et légumes listés en 1° et importés avant l’échéance du 30 juin 2023 peuvent être exposés à la vente avec conditionnement plastique jusqu’à 4 mois suivant cette date.
Mis à jour le 14/10/2021
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