En janvier 2022, un un nouveau protocole sanitaire à destination du secteur de la restauration a été publié et doit être mis en place dans les établissements.
Pour plus d'information sur le protocole général à destination des commerces, consultez noter fiche Commerces et établissements ouverts au public : quelles sont les mesures à respecter ?
A partir du 9 décembre 2021, les bars dansants et discothèques font l’objet d’une fermeture administrative qui se poursuit en janvier 2022. Des mesures de soutien sont mises en place pour aider ce secteur.
A partir du 14 mars 2022, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire en France, l’application du pass vaccinal, qui remplaçait sauf exceptions le pass sanitaire depuis le 24 janvier 2022, est suspendue dans tous les lieux où il était requis. Le pass sanitaire reste cependant exigé dans certains lieux de santé. De même, le port du masque en intérieur est levé, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé.
Le protocole présente les règles pour les établissements suivants :
- restaurants ;
- établissements flottants pour leur activité de restauration ;
- restaurants d’hôtels ;
- bars et débits de boisson ;
- cabarets ;
- traiteurs.
Quels que soient leurs lieux d’intervention ou de réception, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.
Le protocole se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients. Pour plus d'information sur les mesures à respecter auprès des salariés, consultez notre fiche sur les conditions de travail en entreprise
Certains commerces tels que les établissements du secteur de la restauration susvisés ne sont accessibles qu’aux personnes détentrices d’un pass sanitaire.
Les petits déjeuners dans les restaurants des hôtels ne nécessitent pas la démonstration d’un pass sanitaire.
Depuis le 1er janvier 2022, les enfants à partir de 6 ans doivent aussi porter le masque. L’établissement est en charge du contrôle de son application.
L’établissement doit mettre à disposition du gel-hydroalcoolique obligatoirement à l’entrée et à la sortie, y compris en terrasse et également aux toilettes.
Les distributeurs de gel doivent être positionnés afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les clients de l’établissement comme du personnel.
Les établissements doivent mettre en place des méthodes de consultation des menus évitant le contact (par exemple : ardoise, oralement, QR code).
A défaut, les menus plastifiés doivent être nettoyés entre chaque manipulation et les menus papiers sont à usage unique.
Tout mode de paiement sans contact (prépaiement, virement, cartes bancaires, QR code...) est privilégié et à table, dans la mesure du possible, afin de limiter les déplacements.
Seule la consommation assise est autorisée.
Certains établissements ne sont pas autorisés à laisser sa clientèle consommer des produits de restauration (salle de cinéma, de théâtre, équipement sportif...) à l’exception des restaurants de ces établissements.
Un dispositif pour séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse doit être mis en place par exemple via un plexiglass.
Les établissements s’engagent à rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique et organisent, si la situation de l’établissement s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client.
Les établissements s’engagent à décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
Les établissements s’engagent à :
- aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures) ;
- lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ;
- favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) :
- une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.
- au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.
- la mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée
- vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux ;
- nettoyer les locaux et les surfaces avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide ;
- ne pas avoir recours à des appareils utilisant des traitements physico-chimiques de l’air (catalyse, photocatalyse, désinfection par UV, plasma, ozonation) ;
- procéder à la désinfection après usage des équipements partagés (claviers, audioguides, casques audio et autre dispositif de ce type) ;
- désinfection des surfaces et points de contact fréquemment touchés par les spectateurs et les salariés : poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d’accueil, interrupteurs... ;
- décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
Les établissements doivent afficher les règles d’entrée dans leur magasin à l’entrée de l’établissement (le cas échéant) :
- l’invitation à télécharger l’application « TousAntiCovid » ;
- les modalités de retrait des plats à emporter ;
- Les recommandations spécifiquement destinées aux clients venant récupérer des plats à emporter, les invitant à venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
- les modalités de réservation.
L’établissement est recommandé d’effectuer un contrôle des mesures barrières, notamment le port du masque dès l’âge de 6 ans.
Les établissements doivent désigner une personne dans chaque établissement en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle.
Certains commerces doivent vérifier le statut sanitaire du public entrant dans les lieux. Pour plus d’information, consultez notre fiche sur le pass sanitaire.
En cas de non-respect des mesures pour assurer la sécurité et limiter la propagation du virus, le préfet de département peut mettre en demeure l'exploitant de l’établissement de respecter ces obligations.
Si l'exploitant ne donne pas suite, alors le préfet pourra ordonner la fermeture de l’établissement.
Le préfet peut mettre en place des mesures plus restrictives afin d’assurer la sécurité des clients et des salariés.
