Faites le point sur la reprise de votre activité avec la "Check-list Relance" et balayez l'ensemble des questions clefs pour reprendre en toute sécurité.
Arrêts de travail et COVID-19
Actualité
En raison du contexte sanitaire actuel et pour freiner la propagation du Covid 19, plusieurs dispositifs d’arrêts maladie dérogatoires ont été amenés à cohabiter et à évoluer. Nous vous proposons donc un comparatif de ces différents systèmes d’arrêts maladie relativement récents.
Public concerné |
Démarches à effectuer |
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| Arrêt de travail classique |
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| Arrêt de travail « cas contact » |
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Salarié vacciné (schéma vaccinal complet) :
Salarié non-vacciné (schéma vaccinal incomplet) :
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| Arrêt de travail « symptomatique Covid » |
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| Personne vulnérable |
Impossibilité de :
Dans ce cas vous pouvez demander un certificat d'isolement à votre médecin afin de bénéficier de l’activité partielle Si activité partielle impossible à mettre en place => |
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| Salarié non malade contraint de garder un enfant de - de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile |
Impossibilité de :
Le salarié doit être placé en activité partielle Si activité partielle impossible à mettre en place => |
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Durée de l’arrêt |
Résultat du test |
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| Arrêt de travail classique |
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| Arrêt de travail « cas contact » |
Salarié vacciné (schéma vaccinal complet) :
Salarié non-vacciné (schéma vaccinal incomplet) :Si vous ne vivez pas avec la personne positive :
Si vous vivez avec la personne positive :
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Salarié non-vacciné (schéma vaccinal incomplet) :Si vous ne vivez pas avec la personne positive :
Si vous vivez avec la personne positive :
Attention : Si symptômes malgré résultat négatif ne permettant pas de travailler, il est possible de consulter son médecin
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| Arrêt de travail « symptomatique Covid » |
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Indemnisation par la Sécurité Sociale |
Maintien légal par l’employeur |
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| Arrêt de travail classique |
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| Arrêt de travail « cas contact » |
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| Arrêt de travail « symptomatique Covid » |
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| Personne vulnérable |
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| Salarié non malade contraint de garder un enfant de - de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile |
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Points de vigilance :
Personne cohabitant avec une personne vulnérable : depuis le 1er septembre 2020 il n’est plus possible de bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire au motif de cohabitation avec une personne vulnérable. L'activité partielle ne prévoit plus non plus ce cas de figure
Un Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 permet au médecin du travail, à titre temporaire, de :
- Prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas de positivité ou de suspicion de Covid-19 pour les salariés ne pouvant télétravailler,
- Etablir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle,
- Réaliser un test de dépistage.
Mis à jour le 03/11/2021
Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de la COVID-19 ont fait l’objet de mesures de protection particulière, avec notamment la possibilité d’être placés par leur employeur en activité partielle.
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent percevoir une indemnité versée par l'employeur. En contrepartie, l’entreprise reçoit une allocation pour les heures chômées indemnisées dans la limite de 1607 heures par an et par salarié.
L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
Depuis mars 2020, en raison du contexte sanitaire et économique, le dispositif d’activité partielle a été transformé structurellement et a été renforcé.
Les experts d'Inforeg ont rédigé pour vous des lettres types qui serviront de base à vos demandes de mise en place des mesures d'aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus.