Le décret n° 2015-189 du 18 février 2015 prévoit l'expérimentation, à partir du 1er juillet 2015, dans les ville de Paris et Avignon, de la diffusion des résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris.
Sera publié sur le site du miistère de l'agriculture le niveau d'hygiène de l'établissement : bon niveau, niveau acceptable, niveau à améliorer.
