Coronavirus / COVID-19 : consultez les derniers textes publiés

Retrouvez sur cette page, en temps réel, toute l'actualité juridique et les derniers textes adoptés

 

La requisition des établissements de santé (27 mars 2020)

Le décret précise les modalités en matière de réquisition. Ainsi , le représentant de l'Etat dans le département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé. Source

 

Ordonnances prises en application de la Loi d'urgence sanitaire (26 mars 2020)
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, plusieurs ordonnances ont été publiées ce jour. Source

 

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Décrets, arrêtés... les textes officiels encadrant l'attitude à tenir face à l'épidémie de coronavirus

Retrouvez sur cette page, en temps réel, toute l'actualité juridique et les derniers textes adoptés pour encadrer l'activité économique en cette période d'épidémie de coronavirus.

27 mars 2020

La requisition des établissements de santé

Le décret précise les modalités en matière de réquisition. Ainsi , le représentant de l'Etat dans le département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.

Source : Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

26 mars 2020

Ordonnances prises en application de la Loi d'urgence sanitaire

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, plusieurs ordonnances ont été publiées ce jour. Les textes adoptés concernent les mesures suivantes :
 

  • La résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure : les opérateurs touristiques ont une possibilité de proposer à leurs clients, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués, un remboursement sous la forme d'une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d'un avoir pour un montant égal à celui de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu valable pour une durée de 18 mois.
  • La création du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 pour une durée de 3 mois. Cette durée peut être prolongée pour une durée d’au plus de trois mois. Le décret fixant le champ d’application et du fonctionnement du fonds ainsi que les conditions d’éligibilité et d’attribution d’aide doit être adopté prochainement.
  • Les mesures d’adaptation des règles applicables aux contrats de la commande publique et aux contrats publics concernent notamment les règles de passation, de délais de paiement, d'exécution et de résiliation, et notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet.
  • La prolongation de la durée de la validité des documents de séjour des étrangers arrivés à l’expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2010 pour une durée de 90 jours.
  • La suspension, l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour les entreprises est interdite tandis que le paiement des factures correspondantes pourra être échelonné, sans pénalité. 
    L’application de pénalités financières, de dommages et intérêts, d’exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux de ces entreprises, est également proscrit. 
  • Les conditions et limites dans lesquelles l’employeur sera autorisé à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés sont précisées.
    L’employeur pourra également unilatéralement et selon les modalités décrites, imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié. 
    Des dérogations sont prévues en matière de durée du travail et des dérogations en matière de repos hebdomadaire et dominical pour les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale. 
  • Plusieurs délais s’appliquant aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont prorogés pour la présentation de leurs comptes annuels ou l’approbation de ceux-ci.
  • Les règles sont adaptées en matière de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des personnes morales d’une part, et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé d’autre part, afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les mesures de confinement.

Source : JORF n°0074 du 26 mars 2020

24 mars 2020

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

La loi d'urgence cadre les mesures qui pourront être prises par le gouvernement par voie d’ordonnance et de décret. Des mesures d’urgences économiques pour les entreprises impactées par le Coronavirus seront prises par le gouvernement et notamment concernant :
 

  • Financement et paiement :
    • Création d’un fonds de solidarité et mesures de soutien à la trésorerie ;
    • Reporter ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces facture.
  • Droit social, droit du travail et sécurité sociale :
    • Mesures facilitant et renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises ;
    • Adapter les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire ;
    • Assouplissement des règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et dominical et aux congés payés modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel.
  • Contrats :
    • Modifier et assouplir les obligations des entreprises à l’égard de leurs clients et fournisseurs ainsi que des coopératives à l’égard de leurs associés-coopérateurs, notamment en termes de délais de paiement et pénalités et de nature des contreparties ;
    • Adapter les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet.

Source : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Loi de finances rectificative pour 2020 : Garantie de l’État pour les prêts aux entreprises 

Suite aux annonces d’aides et d’accompagnement des entreprises, une loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit notamment les modalités de mise en œuvre de la  Garantie de l’État pour les prêts aux entreprises. 
La loi autorise des dépenses exceptionnelles de l’État afin d’accorder un soutien économique aux entreprises touchées par la crise sanitaire du virus Covid-19 et leur permettre de faire face aux conséquences économiques liées à la propagation du Covid-19.

Source : Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020

Garantie de l'Etat : Cahier des charges

L'arrêté détaille le cahier des charges qu'un prêt doit respecter pour être éligible à la garantie de l'Etat en application de la loi de finances rectificative pour 2020, et s'il remplit ce cahier des charges, la lui accorde sur simple notification par l'établissement prêteur à Bpifrance Financement SA, sauf dans le cas de prêts consentis à une grande entreprise.

Source : Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Etat d'urgence : les mesures en matière de déplacements, transports, de contrôle des prix, de tenue des marchés

Le décret prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 
A ce titre, il précise les motifs autorisant le déplacement des personnes sur le territoire jusqu’au 31 mars 2020. Pour les activités professionnelles, les déplacements sont autorisés pour :

  • les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées

Le décret modifie les règles en matière de marchés couverts ou non. Ainsi, la tenue de ces marchés et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir la santé publique. 

Jusqu'au 31 mai 2020 à la vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.

D'autres dispositions entérinent les mesures prises dans le cadre de l'épidémie. Il abroge les trois décrets en date du 5, 13 et 16 mars 2020.

Source : Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

23 mars 2020

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

Le ministère de l'économie et des finances annonce la mise en place d'un comité de crise en raison de la dégradation des paiements des crédits inter-entreprises. Cette mesure vise à répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement entre les clients et fournisseurs.

Source : Communiqué de presse n°2088 - Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

22 mars 2020

Crédit de TVA et crédit d'impôt : relèvement du plafond de délégation de signature

Du 22 mars 2020 et jusqu'à la fin du deuxième mois suivant la fin des mesures de limitation des déplacements et d'interdiction de rassemblements, réunions, les plafonds de délégation de signature sont relevés à 500 000 € pour le traitement des demandes de remboursement de crédit d'impôt et de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Source : Arrêté du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt

21 mars 2020

Transport de marchandises : Levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes 

L’arrêté lève l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévue par l'arrêté du 2 mars 2015 sont levées.
Exemple : Levée de l’interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Source : Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Transport de marchandises : Modification temporaire des règles de temps de conduite

Au regard notamment de la grande variété des marchandises nécessaires et pour éviter le risque de pénurie, l'arrêté met en place des mesures afin de fluidifier l'ensemble du transport routier de marchandises.
En principe la durée de conduite journalière pour le transport de marchandises ne doit pas dépasser notamment un nombre d’heures par jour et par semaine. 
L’arrêté prévoit une dérogation à ces règles en raison d'une situation exceptionnelle considérant que le respect des règles européennes relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers peuvent rendre impossible l'approvisionnement du territoire. 
Pour une durée de 30 jours, les dérogations temporaires sont les suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Source : Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

Produits hydro-alcooliques : Mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires

Lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains. 
Pour prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, l’arrêté ajoute de nouvelles formulations proposées par les industriels.

Source : Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Masques : Réquisitions des nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Au regard de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, des stocks de masques de protection respiratoire et anti-projections ont été réquisitionnés jusqu'au 31 mai 2020. 
L’arrêté prévoit l’ajout de la norme EN 14683pour les masques anti-projections. 
Il précise que les réquisitions ne sont applicables qu'aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. 
Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle jusqu'au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. 
Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d'une demande d'importation adressée par cette personne ou l'importateur fait obstacle à la réquisition.

Source : Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Appel aux moyens relevant du ministère des armées

L’arrêté prévoit l’autorisation de recours aux moyens relevant des armées et ce conformément à l’arrêté du 14 mars 2020. 
Afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en œuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient. Les modalités sont précisées à l’article 7 bis de l’arrêté.

Source : Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

20 mars 2020

Exportation d'équipements de protection médicale et individuelle

La Commission Européenne a subordonné l’exportation de certains équipements de protection individuelle à la présentation d’une autorisation d’exportation, compte tenu de la demande croissante de ces produits dans l’Union européenne et des pénuries qui en résultent dans certains États membres. 
Ce système d’autorisation préalable concerne les exportations vers tous les pays tiers. 
Le règlement précise que les exportations vers la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, ainsi que vers les pays et territoires d’outre-mer et les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican, ne sont pas soumises aux mesures d'autorisation".

Source : Règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/402 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation

18 mars 2020

Droits des passagers dans le cadre de prestations de voyage

L’épidémie de Covid-19 a durement touché les passagers et le secteur européen des transports. En raison des mesures prises par les autorités pour endiguer la maladie, telles que la limitation des déplacements, les confinements et les zones de quarantaine, le secteur des transports pourrait subir plus que d’autres le contrecoup de cette pandémie. La situation est stressante pour de nombreux voyageurs dont les prestations de voyage ont été annulées et/ou qui ne souhaitent plus voyager ou n’y sont plus autorisés.

L’Union européenne (UE) est la seule région au monde où les voyageurs sont protégés par un ensemble complet de droits, que ce soit pour l’avion, le train, l’autobus, l’autocar ou le bateau.

Compte tenu de la situation sans précédent que l’épidémie de Covid-19 a créée en Europe, la Commission européenne estime qu’il est utile de préciser, dans ces circonstances, les droits des passagers voyageant par avion, par chemin de fer, par autobus ou autocar ou par bateau, ainsi que les obligations correspondantes incombant aux transporteurs.

SourceCommunication de la Commission Orientations interprétatives relatives aux règlements de l’UE sur les droits des passagers au regard de l’évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19

Déplacements professionnels : quelles sont les mesures à prendre suite au coronavirus ?

Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, un décret réglemente les déplacements des personnes en dehors de leur domicile jusqu'au 31 mars 2020. Pour l’exercice d’une activité professionnelle, certains déplacements sont autorisés. Les restrictions n’ont pas pour vocation un arrêt total de l’activité économique des entreprises mais une mise en place de mesures limitant la propagation du virus. 

Activités de transport et de livraison : quelles sont les mesures à prendre suite au coronavirus ?

Transport de marchandises,  livraison à domicile, transport de personnes... Dans le cadre des mesures gouvernementales pour limiter la propagation du coronavirus, le transport de marchandises et de personnes sont autorisées. Des instructions réglementaires prévoient comment assurer la sécurité des personnes dans l’exercice de cette activité. 

Chômage partiel, chômage technique, activité partielle : la nouvelle réglementation

L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Coronavirus / COVID-19 : quels impacts sur l'organisation du travail ?

Découvrez les éventuels impacts de l’épidémie de Coronavirus sur l'organisation du travail en France.