Recommandations pour les commerçants - Manifestations #GiletsJaunes

Dispositif

Paris a été le théâtre de manifestations violentes liées au conflit des « gilets jaunes ». Des dégradations importantes ont été commises. La CCI Paris soutient, informe et accompagne les commerçants impactés.

La CCI Paris Ile-de-France condamne les exactions dont ont été victimes ses ressortissants et appelle le gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour aider les entreprises victimes d’exactions et rétablir, dans une période de fin d’année cruciale pour le commerce notamment, un climat favorable à l’activité économique.

 

Des actions sur le terrain

Sur le terrain, la CCI Paris assure le lien entre l'Etat et les acteurs économiques et a mis en place un service spécifique d'information à l'attention des commerçants touchés par les dégradations liées au conflit des « gilets jaunes ».

 

Depuis le dimanche 2 décembre, les conseillers CCI Paris sont mobilisés et vont à la rencontre des commerçants victimes de dégradations dans les différents quartiers de Paris. Ils opèrent un recensement de leurs besoins, les accompagnent et les informent dans leurs démarches :

 

- procédures pour indemnisation de dommages causés lors de manifestions

- démarches auprès des compagnies d'assurance après sinistres

- maintien des emplois par la mise en activité partielle

- étalement des dettes fiscales et sociales par la Commission des Chefs de service financiers

- organismes pour les entreprises en difficultés

 

>> Téléchargez le guide des démarches d'indemnisation

 

 

Voici les mesures d'accompagnement immédiatement mobilisables par les entreprises :

  • Étalement des échéances fiscales et sociales
  • Mesures de chômage partiel
  • Autorisations d’ouvertures complémentaires le dimanche
  • Indemnisations au titre de la garantie « pertes d’exploitation »
  • Facilités en cas de dépassement de découverts
  • Allégements de la trésorerie des commerces touchés par les événements

>> Retrouvez toutes les informations sur ces aides sur le site du Ministère de l'économie et des finances  

 

Les commerçants victimes d'exaction peuvent faire appel à une cellule médico-psychologique dédiée  s'ils en éprouvent le besoin, en composant tout simplement le 15 et en expliquant leur cas. Il seront mis en relation avec les responsables de cette cellule.

Les conseillers CCI Paris dédiés à ce dispositif

 

>> Retrouvez nos recommandations et les chiffres suite au recensement des dégradations chez les commerçants

 

Dispositif - La Ville de Paris, les services de l’Etat et les chambres consulaires se mobilisent pour accompagner les acteurs économiques touchés par les manifestations

Les recommandations de la Préfecture de Police Ile-de-France

 

1. Mesures de sécurité et de précaution

Il est recommandé aux commerçants de veiller à protéger leurs commerces contre d’éventuelles dégradations en apposant par exemple des panneaux de protection sur les vitres, en retirant les étalages, terrasses, contre-terrasses, véhicules, ainsi que tous les objets vulnérables susceptibles d'être dégradés ou de servir de projectiles. 

Dans certains secteurs, les services de la préfecture de police (direction de l’ordre public et de la circulation ou direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne) ont pris contact direct avec les commerçants pour leur prescrire des mesures complémentaires ou plus fermes.

Le jour de la manifestation, il conviendra à chaque établissement de surveiller les accès afin d’être en mesure, à tout moment, de les condamner pour éviter toute intrusion.

2. Contact avec les services de police et de secours le jour de la manifestation

a) Contacts en cas d’urgence 
Toute urgence doit impérativement être signalée au 17 (numéro police secours) ou au 112.
Pour des urgences sanitaires et les feux, il conviendra de contacter la brigade de sapeurs-pompiers de Paris par l’intermédiaire du 18 (ou du 112).  

b) Dispositif CESPPLUSUR 
Le dispositif « CESPPLUSUR » (Commerçants Entreprises Sociétés Professionnels Professions Libérales Usagers en SUReté) est un service de la préfecture de police dédié aux petits commerçants et aux professionnels de Paris et de petite couronne. Il prodigue des conseils de sécurité et de prévention situationnelle.

Il sera activé le 8 décembre. Il permettra aux inscrits de disposer également d’informations par SMS.
L’inscription est possible à tout moment par l’intermédiaire de  la page Internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Cespplussur .

Rappel : pour les appels urgents, il conviendra de composer le 17 ou le 18.

3. Informations sur les transports en commun
Elles seront mises à jour en temps réel sur les sites Internet de la RATP et de la SNCF.

4. Indemnisations des dommages 
Aux termes de l’article L.221-10 du code de la sécurité intérieure, l’Etat est tenu civilement responsable des « dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. (…) ».

Le préjudice dont il est demandé réparation doit trouver son origine dans un crime ou délit commis à force ouverte ou par violence, de façon spontanée.

Le préjudice doit par ailleurs être imputable à un attroupement ou à un rassemblement, notion définie par la jurisprudence comme étant un « groupe agissant de manière collective et concertée ».

Les préjudices subis (vols, dommages matériels, etc.) sont indemnisés à condition qu’ils soient réels, certains et qu’ils aient un lien de causalité avec l’action de la manifestation ou de l’attroupement.

La démarche à suivre pour solliciter l’engagement de la responsabilité de l’Etat suit plusieurs étapes :

-        une plainte doit être déposée, qui atteste de la réalité et de l’étendue des dégâts,

-        la victime doit saisir son assureur afin d’obtenir réparation,

-        selon l’étendue des garanties, plusieurs cas de figure se présentent :

>  l’assureur prend toutes les réparations à sa charge puis se retourne contre l’Etat,

> l’assureur ne couvre pas les dommages déclarés. L’assuré peut alors saisir la préfecture de police en y joignant le courrier de son assureur,

> s’il existe un reste à charge pour l’assuré, il pourra solliciter la préfecture de police pour une indemnisation, dans la limite de ce reste à charge.

Au sein de la préfecture de police, le service des affaires juridiques et du contentieux est l’interlocuteur des assureurs et des assurés. Il peut être joint à l’adresse suivante : indemnisation-manif-pp@interieur.gouv.fr .
Le demandeur devra en tout état de cause faire parvenir au Préfet de police, par courriel ou par voie postale, le formulaire complété mis en ligne, accompagné du récépissé de déclaration de plainte et des pièces justificatives (formulaire disponible sur https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/).

A savoir

La Direccte, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, d’Ile-de-France, a également mis en place une cellule d’urgence pour les entreprises franciliennes impactées par le mouvement social « gilets jaunes ».  

> Adresse dédiée : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Suivez la CCI Paris sur

> Newsletter CCI INFO 75

Zoom sur
Commerçants : bien travailler avec des influenceurs

Commerçants, comment travailler efficacement avec des influenceurs pour développer votre activité ? Un atelier pratique pour transformer vos clients en ambassadeurs, agir avec des influenceurs et développer une communauté.

Commerçants : bien utiliser les réseaux sociaux

Un atelier dédié aux commerçants pour comprendre et maîtriser les deux réseaux incontournables que sont Facebook et Instagram.

Prix Paris Shop & Design 2018

Le prix Paris Shop & Design récompense les initiatives les plus innovantes en matière de design des espaces de vente à Paris. Découvrez les lauréats 2018 !

L@ Vitrine, l'actualité du commerce parisien

Commerçants, retrouvez l'essentiel de l'actualité du commerce parisien dans L@ Vitrine Paris, lettre d'information de la CCI Paris.