Augmentation de capital - Réduction de capital - CCI Paris IDF

Modification du capital social (augmentation, réduction)

Article

Vous souhaitez modifier le capital social de votre société (augmentation de capital ou réduction de capital). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour la modification du capital social

Formulaire à remplir

Formulaire de déclaration de modification (M2)

Pièces à produire

Liste des pièces justificatives (102 ko)

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Pour l'accompagnement CFE

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

Modification du capital social (augmentation ou réduction de capital)	195,38 € ⁽¹⁾
⁽¹⁾ déduire 116 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique assume personnellement la gérance ou la présidence