Augmentation de capital - Réduction de capital - CCI Paris IDF

Modification du capital social (augmentation, réduction)

Article

Vous souhaitez modifier le capital social de votre société (augmentation de capital ou réduction de capital). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour la modification du capital social

Formulaire à remplir pour la modification du capital social

Formulaire de déclaration de modification (M2)

Pièces à produire pour la modification du capital social

Liste des pièces justificatives (102 ko)

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour la modification du capital social, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de commerce d'un montant de :

Modification du capital social (augmentation ou réduction de capital)	198,64 € ⁽¹⁾
⁽¹⁾ déduire 115,70 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique assume personnellement la gérance ou la présidence

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