Changement de président d'une SAS - Formalités

Changement de président de SAS

Article

et autres dirigeants liés à la société

Vous souhaitez déclarer un changement de président de SAS, de directeur général ou de commissaire aux comptes. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous aide à constituer votre dossier.

Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent le président de SAS, le directeur général ou d'autres qualités (arrivée ou départ) et les commissaires aux comptes (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de dirigeant de SAS

Formulaires à remplir

Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance ou contrôle (M3) si la modification concerne uniquement le président de SAS ou tout autre dirigeant de la société y compris les commissaires aux comptes ou le fondé de pouvoir
Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Pour l'accompagnement CFE

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

Changement de dirigeant de SAS (ou autres personnes liées à la société)	195,38 € *
* Déduire 116 € s'il s'agit d'une SAS dont l'associé unique personne physique assume personnellement la présidence.