Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent le président de SAS, le directeur général ou d'autres qualités (arrivée ou départ) et les commissaires aux comptes (arrivée ou départ).

Constitution du dossier pour un changement de dirigeant de SAS

Formulaires à remplir

• Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance ou contrôle (M3) si la modification concerne uniquement le président de SAS ou tout autre dirigeant de la société y compris les commissaires aux comptes ou le fondé de pouvoir
• Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de dirigeant

• Liste des pièces justificatives (132 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :