Transfert de l'entreprise individuelle au sein du même département
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Transfert dans un établissement déjà immatriculé et l'établissement de départ est conservé

Vous souhaitez transférer votre entreprise individuelle au sein du même département. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de transfert de l'entreprise

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier
Prestations du CFE
Prestation / Produit

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.