Transfert de l'entreprise individuelle au sein du même département
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Transfert dans un établissement déjà immatriculé et l'établissement de départ est supprimé

Vous souhaitez transférer votre entreprise individuelle au sein du même département. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de transfert de l'entreprise

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier
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