Transfert de la micro-entreprise au sein du même département

Article

Transfert dans un nouvel établissement et l'établissement de départ est conservé

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez transférer votre établissement principal au sein du même département. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                                 

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Transfert de la micro-entreprise avec une création d'un fonds

Gratuit

Transfert de la micro-entreprise suite à un achat d'un fonds 2,82 €
Transfert de la micro-entreprise suite à une location-géranceou gérance-mandat   Gratuit

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

Mis à jour le 01/03/2019
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Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.