Vous souhaitez transférer un établissement secondaire d'une entreprise individuelle. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
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70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
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Si l'entreprise individuelle est déjà immatriculée au RCS du département concerné * |
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Transfert établissement secondaire (si création) |
48,70 € |
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* pour les autres cas, contacter votre CFE |
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Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?
La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Pour simplifier vos démarches de publication, profitez de formulaires simples et adaptés à tout type d'annonce légale : constitution de société, modification, cessation, transformation, radiation...
