Transfert d'un établissement secondaire

Article

Vous souhaitez transférer un établissement secondaire d'une entreprise individuelle. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de transfert de l'établissement

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                                 

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Si l'entreprise individuelle est déjà immatriculée au RCS du département concerné *

Transfert établissement secondaire (si création)                                                                    

50,95 €

* pour les autres cas, contacter votre CFE

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

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