Transfert d'une succursale (établissement principal en France d'une société étrangère)
Agenda

Transfert au sein du même département

Vous souhaitez déclarer le transfert d'une succursale au sein du même département (établissement principal d'une société étrangère). Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.
 

Constitution du dossier de formalité pour le transfert de succursale

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier
Prestations du CFE
Prestation / Produit

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.