Société .......
Capital de ......... €
Siège social : .......
RCS de ....... : N° .......
Nom du cocontractant
Adresse
Lettre Recommandée avec AR
Et par courriel : .......
....
A ...............(ville), le ............ (date),
Objet : Demande d’avances financières dans le cadre d’un marché public
Madame, Monsieur, (Maire de la commune)
En tant que (indiquer l’activité), mon établissement est soumis à une obligation de fermeture en vertu de l’état d’urgence sanitaire.
Cette fermeture implique celle aussi des espaces extérieurs accueillant la clientèle et situés sur le domaine public communal.
Cette situation place donc mon entreprise dans une situation financière très difficile.
Donner des éléments concrets et financiers (baisse chiffre d’affaires, salariés en activité partielle…)
C’est pourquoi je me permets de solliciter votre bienveillance pour bénéficier d’une exonération de la redevance d’occupation du domaine public pendant la période de fermeture administrative. Au-delà, lors de la reprise d’activité qui devrait être progressive et délicate à gérer, accepteriez-vous de consentir à un étalement du paiement de cette redevance sur quelques mois ?
Je reste à votre disposition pour échanger avec vous et trouver un accord le plus respectueux possible des contraintes de chacun.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous pourriez porter à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Monsieur / Madame .......
Dirigeant/Président de la société .......
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