Résolutions relatives au transfert de siège social

Modèle / Contrat
INFOREG

Lorsqu'il a été décidé de transférer le siège social, des résolutions doivent être prises et intégrées dans le procès-verbal d'assemblée générale.

Ordre du jour

Transfert du siège social

Modification corrélative de l'article ... des statuts.

Première résolution

L'assemblée extraordinaire des associés décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social à l'adresse suivante : ...

Deuxième résolution

Comme conséquence de la décison prise sous la première résolution, l'assemblée décide de modifier, de la manière suivante, l'article ... des statuts.

Article ... Siège social

Le premier alinéa de cet article est annulé dans sa forme primitive et sera désormais libellé comme suit :
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : ...
Le reste de l'article demeure sans changement.

Troisième résolution

L'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs (au choix) :

  • au(x) gérant(s) avec faculté de se substituer tout mandataire de son (leur) choix à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolution qui précèdent ;
  • au porteur d'un orginal ou d'une copie du procès-verbal constatant la présente délibération, en vue de toutes formalités pouvant-être effectuées par une personne autres que le(s) gérant(s).

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Mis à jour le 09/02/2017