Quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public pendant la période de sortie de crise ?

Actualité
INFOREG

De nouvelles mesures relatives à la sortie de la crise sanitaire sont applicables depuis le 30 juin 2021, dans le cadre notamment du décret n°2021-850 du 29 juin 2021.

Le régime du couvre-feu n’est plus en vigueur depuis le 20 juin en France métropolitaine.

Le Pass sanitaire a été étendu à certains établissements, lieux et événements depuis le 21 juillet 2021.

Quels sont les commerces autorisés à recevoir du public ? 

Depuis le 30 juin, la majorité des mesures de freinage sont levées sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Tous les commerces sont désormais autorisés à ouvrir sans autre limite de jauge que leur capacité d’accueil du public (effectif ERP).

Progressivement, les restrictions à l’accueil du public ont été levées dans les établissements recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale.

Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge (capacité d’accueil ERP) à tout instant dans leur magasin.

Pour les magasins d’une surface de vente de 400m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage. Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

 

Quels sont les établissements concernés par des restrictions d’accueil du public ?

Les restaurants

Les restaurants et les bars sont autorisés à ouvrir sans limite de jauge, tant à l’intérieur qu’en terrasse.

Les clients doivent toutefois garder leur masque lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur des établissements.

La consommation au bar demeure interdite et chaque client doit être assis pour consommer.

Les discothèques

Concernant les discothèques, leur réouverture est effective depuis le 9 juillet 2021 avec des conditions sanitaires précises :

  • Pass sanitaire obligatoire (schéma vaccinal complet ou résultat négatif d’un test PCR/antigénique de moins de 48 heures ou résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois)
  • jauge de 75 % pour les discothèques en intérieur et de 100 % en extérieur, téléchargement et activation de TousAntiCovid Signal recommandée
  • outre le cahier de rappel numérique.

Les salles de spectacles, théâtres, et cinémas

Les salles de spectacles assis, les théâtres et les cinémas sont autorisés à ouvrir sans limitation depuis le 30 juin.

Depuis le 30 juin, les concerts debout sont également autorisés dans le respect d’une jauge d’accueil du public de 75% dans les établissements en intérieur, et une jauge de 100% en extérieur.

L’utilisation du "Pass sanitaire" est requise au-delà de 50 personnes.

Le Pass sanitaire "activités"

Depuis le 21 juillet la présentation du Pass sanitaire est exigée pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 50 personnes : 

  • les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
  • les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
  • les établissements d'enseignement artistique, d'enseignement de la danse, de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, relevant du type R, lorsqu'ils accueillent des spectateurs ;
  • les établissements mentionnés au 6° de l'article 35, relevant du type R, lorsqu'ils accueillent des spectateurs ;
  • les salles de jeux, relevant du type P ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
  • les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
  • les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
  • Les établissements de culte, relevant du type V, pour les évènements ne présentant pas un caractère culturel organisés dans les établissements de culte.

La présentation du Pass sanitaire est également requise pour l’accès :

  • aux navires de croisière, aux bateaux à passagers avec hébergement et aux navires effectuant des liaisons internationales, des liaisons entre des collectivités ou des liaisons vers la Corse, lorsqu'ils accueillent au moins 50 passagers ;
  • aux salles de danse, relevant du type P (ERP), lorsqu'elles accueillent au moins 50 clients ;
  • aux restaurants et débits de boisson, relevant du type N, pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer, lorsqu'ils accueillent au moins 50 clients.
Mis à jour le 23/07/2021

Entreprise relancez votre activité

Faites le point sur la reprise de votre activité avec la "Check-list Relance" et balayez l'ensemble des questions clefs pour reprendre en toute sécurité.

Commerces et établissements ouverts au public : quelles sont les mesures à respecter ?

En raison de la situation sanitaire, un protocole doit être mis en œuvre par l’ensemble des commerces qui accueillent du public. 

Etat d’urgence sanitaire : Les mesures de sortie de crise sanitaire

Depuis le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 des mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sont applicables sur le territoire français.

Les activités professionnelles autorisées au domicile du client

Depuis le 20 juin, la mesure de couvre-feu applicable sur l'ensemble du territoire français est levée sauf disposition préfectorale contraire. Par ailleurs, jusqu’au 30 juin 2021 des mesures de déconfinement progressives sont applicables pour les déplacements et les établissements recevant du public. Attention ! Des mesures plus restrictives peuvent être prises par les Préfets de département.

Commerçants, maintenez votre activité grâce au digital

Commerçants, continuez à communiquer avec vos clients et à vendre pendant cette crise sanitaire : site e-commerce, marketplace, click-and-collect, social selling... De nombreuses solutions digitales s'offrent à vous pour maintenir et développer votre activité.