Confinement : quels sont les établissements recevant du public fermés et ouverts ?

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Dans le cadre de l’état d’urgence et de la mise en place du second confinement jusqu’au 1er décembre, un décret du 29 octobre 2020 interdit ou réglemente l’accueil de public par les commerces et plus largement les établissements recevant du public (ERP).

A compter du 28 novembre 2020, conformément aux annonces du Président de la République, les commerces et services pourront réouvrir - sauf exceptions (cafés, restaurants, salles de sport...) - et accueillir à nouveau du public dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé qui sera publié dans les prochains jours.

 

L'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, ceux qui ne sont pas dits "essentiels" font l’objet d’une interdiction de réception jusqu’au 1er décembre 2020.

 

Le décret précise la liste des établissements et activités autorisés à ouvrir. 

 

Attention, les établissements autorisés à recevoir du public doivent mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières", définies au niveau national.

 

CCI France met à disposition des établissements une application pour identifier à partir de du code NAF, s’ils sont ou non autorisés à ouvrir. 
Attention car l’autorisation d’ouverture peut être assortie de contrainte notamment en terme de produits proposés à la vente.

Quels sont les établissements interdits d’ouvrir au public ?

Sont notamment interdits de recevoir du public les établissements recevant du public suivants :
 

  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; 
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Chapiteaux, tentes et structures.

Tous les établissements sont-ils concernés par l’interdiction de recevoir du public ?

Le décret du 29 octobre 2020 liste de façon exhaustive les établissements pouvant continuer à recevoir du public pour des activités établies.

 

Sont ainsi concernées les établissements et activités suivants :
 

  • Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
  • L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité;
  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a ;
  • Les activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
  • Les activités des agences de travail temporaire ;
  • Les services funéraires ;
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Les laboratoires d'analyse ;
  • Les refuges et fourrières ;
  • Les services de transports ;
  • L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
  • L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil ;
  • L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
  • L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant et notamment les lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
  • L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique.

Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites.

Quels sont les commerces autorisés à ouvrir ?

Depuis le 3 novembre, les Commerce d'alimentation générale, les supérettes, les supermarchés, les hypermarchés et les magasins multi-commerces font l’objet de mesures spécifiques. 

 

Les magasins de vente, les restaurants et débits de boissons sont en principe fermés au public sauf pour les activités suivantes :
 

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros.

Quelles sont les nouvelles mesures pour les supermarchés, hypermarchés, centres commerciaux ? 

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités. 
Ils peuvent vendre l’ensemble de leurs produits dans le respect de la réglementation applicable en dehors de l’état d’urgence sanitaire. 


Attention au-delà d’une surface de 400 m2, l’établissement sera soumis aux restrictions précisées ci-après.

Quelles sont les restrictions pour les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente ? 

Les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 sont soumis à de nouvelles restrictions prévues par le décret du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 


Ces établissements peuvent ouvrir au public avec néanmoins des restrictions. 


L’accueil du public peut être réalisé uniquement pour les activités autorisées ci-dessus et la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture. 

 

Par exemple, un supermarché ne peut pas accueillir et donc proposer à la vente des jouets, des livres etc. 

 

De plus, ces établissements doivent appliquer une jauge de 4 m2 par personne. Cette mesure implique une limitation du nombre de personne et la capacité maximale d'accueil doit être affichée depuis l’extérieur. 
 

Les centres commerciaux (ERP type M) ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées ci-dessus. De plus, Ils ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.

Les activités de livraison et de retrait de commande sont-elles autorisées ?

Oui elles sont autorisées et même encouragées pour assurer une continuité de l’activité.

 

Le décret prévoit la possibilité de faire perdurer l’activité économique des établissements au travers le retrait de commande, également appelé Click and Collect, ou encore la livraison.

 

Rappelons que l’objectif de ces mesures est de faire respecter les règles de distance dans les rapports interpersonnels et ainsi limiter la propagation du Covid-19.

 

Dès lors les établissements assurant cette activité devront mettre en place les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national.

 

Ville de Paris - Restrictions sur les activités de livraison et ventes à emporter
Le préfet de Paris a publié un arrêté (n°2020-0098) qui prévoit à partir du 06 novembre d'interdire entre 22h et 06h :
- les activités de livraison et de vente à emporter pour les restaurants
- la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique.

Les marchés sont-ils autorisés ?

Le décret indique avec précision que les marchés couverts ou non sont en principe autorisés mais uniquement pour les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières.

 

Le nombre de personnes accueillies ne doit pas excéder celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2. Attention, le préfet après avis du maire peut néanmoins interdire la tenue de marchés en raison des circonstances locales.

Pour aller plus loin

  • Application "Naf COVID" : à partir de votre code NAF, vous pouvez savoir si vous êtes ou non autorisés à ouvrir votre établissement.
Mis à jour le 05/11/2020
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L'état d’urgence sanitaire

Le régime de l’état d’urgence sanitaire a été de nouveau instauré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 pour une durée d’un mois, sa prolongation devant faire l’objet d’une mesure législative. Par conséquent, de nouvelles dispositions ont été promulguées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence. Tour d’horizon de ces mesures.

Les activités professionnelles autorisées au domicile du client

Dans le cadre des mesures de confinement, un décret liste les activités professionnelles pouvant être réalisées au domicile du client. Vérifiez que votre activité est autorisée avant de vous déplacer.